accusation de fraude pour avoir omis sans intention de declarer une remuneration

Question

Bonjour, 
 
j'ai été rémunérée pour une formation de 3 mois par le conseil général , j'ai cru qu'il fallait pas la déclarer car confusion entre conseil général et la caf ou suite à un mauvais conseil à l'époque comme quoi il fallait pas déclarer cette rémunération étant donné que la caf dépend du C.G. le montant pour les 3 mois était d'environ 1800 euros à raison de 600 euro/mois , ces 1800 euros je les ai déclaré aux impôts, puis j'ai du déménager pour travailler dans un autre département, la caf a traîné a transférer mon dossier pendant plus de 6 mois quand finalement ils l'ont transféré en m'accusant de fraude à la caf, je leur ai expliqué que je ne savais pas qu'il fallait déclarer une rémunération du conseil général vu que c'est le même organisme qui paye le RSA , et que je réfute toute accusation de fraude et que je suis prêt a rembourser les 1800 euros mais je n'accepte pas leur pénalité car c'est un aveux de fraude. ils insiste qu'en plus des 1800 euro je dois aussi leur payer la pénalité de 220 euro 

Jamais ça ne me venait à l'esprit de frauder la caf ou tout autre organisme social depuis le jour ou j'ai eu droit au RSA il y a 16 ans, car c'est d'une malhonnêteté insupportable pour ma personne. 
Je vous remercie d'avance pour vos conseils

Cordialement

GrandCaribou · Accepted Answer

Bonjour,

Avez-vous essayé de voir avec eux le retrait de la pénalité ?

Cordialement

franc1975 · Answer

Bonjour 
oui je leur ai écris un courrier et je me suis présenté à leurs bureau avec le courrier qui expliquait tout le 24 février et là je reçois une réponse que la pénalité est maintenue avec fichage dans le fichier des fraudes pendant 3 ans c'est hallucinant . d'ailleurs pendant les 6 mois qu'ils retenait mon dossier j'échangeais beaucoup avec eux pour savoir la raison de la retenu de mon dossier , la réponse l’étude de votre dossier est encours et on va le transférer dés sa clôture. je leur ai donné tous les documents qu'ils demandaient et surprise ils me disent : vous avez déclaré aux impôts et à pole emploi que vous avez touché 1800 euros que vous n'avez pas déclaré à la caf ! . je leur ai expliqué que si je voulais fraudé pourquoi l'aurai je déclaré aux impôts et à pole emploi alors que je sais que vous avez accès à ces administrations. le conseillé m' a répondu qu'il ne pouvait que transmettre ma lettre à sa hiérarchie. la réponse de sa hiérarchie je l'ai reçu aujourd'hui après presque 4 mois , que je dois les autoriser a prélever de mon comptes sans qu'ils me précisent le montant a prélever et que la pénalité est maintenue , actuellement je travaille a mi-temps si je signe le SEPA j'ai peur qu'ils me pompent le compte car ils n'ont même pas précisé le montant à prélever mensuellement , je n'ai absolument pas envie de payer la pénalité pour une simple erreur d'appréciation et pour moi ça serait un aveux de fraude.

GrandCaribou · Answer

Consultez au moins un avocat (consultation gratuite dans certains endroits) pour vérifier la légalité des frais de pénalité demandés.

Cordialement

Accusation de fraude pour avoir omis sans intention de declarer une remuneration

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