Charge d'installation d'un ascenseur
Résolu
laurent
-
16 juin 2020 à 12:23
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 16 juin 2020 à 13:17
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 16 juin 2020 à 13:17
A voir également:
- Charge d'installation d'un ascenseur
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Loi alur charges ascenseur - Guide
- Charge tom - Forum Louer un logement
- Ascenseur en panne remboursement charge - Forum Immobilier
- Charge comprise - Forum Immobilier
5 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
16 juin 2020 à 12:26
16 juin 2020 à 12:26
Bonjour,
"l'immeuble dans lequel j'habite (au premier étage) en tant que locataire s'est doté d'un ascenseur.
Mon propriétaire me demande de payer une partie des travaux.
Est-ce legal? "
Non ce n'est pas légal, c'est au propriétaire de payer ces travaux... mais il peut augmenter votre loyer.
Cordialement
"l'immeuble dans lequel j'habite (au premier étage) en tant que locataire s'est doté d'un ascenseur.
Mon propriétaire me demande de payer une partie des travaux.
Est-ce legal? "
Non ce n'est pas légal, c'est au propriétaire de payer ces travaux... mais il peut augmenter votre loyer.
Cordialement
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse rapide. Y-a-t-il une loi a laquelle je peux me reporter pour justifier mon refus auprès de mon propriétaire?
Laurent
je vous remercie pour votre réponse rapide. Y-a-t-il une loi a laquelle je peux me reporter pour justifier mon refus auprès de mon propriétaire?
Laurent
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
16 juin 2020 à 12:57
16 juin 2020 à 12:57
Oui bien sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
Seul l'entretien est à la charge du locataire, pas l'investissement en travaux lourds.
Cordialement
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
Seul l'entretien est à la charge du locataire, pas l'investissement en travaux lourds.
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
16 juin 2020 à 13:17
16 juin 2020 à 13:17
Je vous en prie !
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous