Charge d'installation d'un ascenseur
Résolu
laurent
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Bonjour,
l'immeuble dans lequel j'habite (au premier étage) en tant que locataire s'est doté d'un ascenseur.
Mon propriétaire me demande de payer une partie des travaux.
Est-ce legal?
Merci,
Laurent
l'immeuble dans lequel j'habite (au premier étage) en tant que locataire s'est doté d'un ascenseur.
Mon propriétaire me demande de payer une partie des travaux.
Est-ce legal?
Merci,
Laurent
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5 réponses
Bonjour,
"l'immeuble dans lequel j'habite (au premier étage) en tant que locataire s'est doté d'un ascenseur.
Mon propriétaire me demande de payer une partie des travaux.
Est-ce legal? "
Non ce n'est pas légal, c'est au propriétaire de payer ces travaux... mais il peut augmenter votre loyer.
Cordialement
"l'immeuble dans lequel j'habite (au premier étage) en tant que locataire s'est doté d'un ascenseur.
Mon propriétaire me demande de payer une partie des travaux.
Est-ce legal? "
Non ce n'est pas légal, c'est au propriétaire de payer ces travaux... mais il peut augmenter votre loyer.
Cordialement
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse rapide. Y-a-t-il une loi a laquelle je peux me reporter pour justifier mon refus auprès de mon propriétaire?
Laurent
je vous remercie pour votre réponse rapide. Y-a-t-il une loi a laquelle je peux me reporter pour justifier mon refus auprès de mon propriétaire?
Laurent
Oui bien sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
Seul l'entretien est à la charge du locataire, pas l'investissement en travaux lourds.
Cordialement
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
Seul l'entretien est à la charge du locataire, pas l'investissement en travaux lourds.
Cordialement
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