Charge d'installation d'un ascenseur

Résolu
laurent - 16 juin 2020 à 12:23
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 16 juin 2020 à 13:17
Bonjour,
l'immeuble dans lequel j'habite (au premier étage) en tant que locataire s'est doté d'un ascenseur.
Mon propriétaire me demande de payer une partie des travaux.
Est-ce legal?
Merci,
Laurent

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
16 juin 2020 à 12:26
Bonjour,

"l'immeuble dans lequel j'habite (au premier étage) en tant que locataire s'est doté d'un ascenseur.
Mon propriétaire me demande de payer une partie des travaux.
Est-ce legal? "

Non ce n'est pas légal, c'est au propriétaire de payer ces travaux... mais il peut augmenter votre loyer.

Cordialement
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Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse rapide. Y-a-t-il une loi a laquelle je peux me reporter pour justifier mon refus auprès de mon propriétaire?
Laurent
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
16 juin 2020 à 12:57
Oui bien sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/

Seul l'entretien est à la charge du locataire, pas l'investissement en travaux lourds.

Cordialement
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Je vous remercie beaucoup
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
16 juin 2020 à 13:17
Je vous en prie !

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Bien à vous
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