Charge d'installation d'un ascenseur
Résolu
laurent
-
16 juin 2020 à 12:23
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 16 juin 2020 à 13:17
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A voir également:
- Charge d'installation d'un ascenseur
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Pv d'installation et contrat de travail - Forum salariés
- Bruit ascenseur dernier étage - Forum Immobilier
- Charge ascenseur rdc avec sous-sol ✓ - Forum Louer un logement
- Autorisation d'installation en france - Forum Formalités et papiers
5 réponses
GrandCaribou
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16 juin 2020 à 12:26
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Bonjour,
"l'immeuble dans lequel j'habite (au premier étage) en tant que locataire s'est doté d'un ascenseur.
Mon propriétaire me demande de payer une partie des travaux.
Est-ce legal? "
Non ce n'est pas légal, c'est au propriétaire de payer ces travaux... mais il peut augmenter votre loyer.
Cordialement
"l'immeuble dans lequel j'habite (au premier étage) en tant que locataire s'est doté d'un ascenseur.
Mon propriétaire me demande de payer une partie des travaux.
Est-ce legal? "
Non ce n'est pas légal, c'est au propriétaire de payer ces travaux... mais il peut augmenter votre loyer.
Cordialement
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse rapide. Y-a-t-il une loi a laquelle je peux me reporter pour justifier mon refus auprès de mon propriétaire?
Laurent
je vous remercie pour votre réponse rapide. Y-a-t-il une loi a laquelle je peux me reporter pour justifier mon refus auprès de mon propriétaire?
Laurent
GrandCaribou
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16 juin 2020 à 12:57
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Oui bien sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
Seul l'entretien est à la charge du locataire, pas l'investissement en travaux lourds.
Cordialement
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
Seul l'entretien est à la charge du locataire, pas l'investissement en travaux lourds.
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16 juin 2020 à 13:17
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