Charge d'installation d'un ascenseur
Résolu
laurent
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
l'immeuble dans lequel j'habite (au premier étage) en tant que locataire s'est doté d'un ascenseur.
Mon propriétaire me demande de payer une partie des travaux.
Est-ce legal?
Merci,
Laurent
l'immeuble dans lequel j'habite (au premier étage) en tant que locataire s'est doté d'un ascenseur.
Mon propriétaire me demande de payer une partie des travaux.
Est-ce legal?
Merci,
Laurent
5 réponses
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Bonjour,
"l'immeuble dans lequel j'habite (au premier étage) en tant que locataire s'est doté d'un ascenseur.
Mon propriétaire me demande de payer une partie des travaux.
Est-ce legal? "
Non ce n'est pas légal, c'est au propriétaire de payer ces travaux... mais il peut augmenter votre loyer.
Cordialement
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Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse rapide. Y-a-t-il une loi a laquelle je peux me reporter pour justifier mon refus auprès de mon propriétaire?
Laurent -
Oui bien sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
Seul l'entretien est à la charge du locataire, pas l'investissement en travaux lourds.
Cordialement
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