Installation d'un ascenseur, immeuble ancien
Il me semble qu'il y ait une largeur minimum de 80 cm de passage qui doit rester dans la cage d'escalier à pour pouvoir installer un ascenseur dans un ancien immeuble en copropriété. Si ces dimensions minimum ne sont pas prévues on peut bloquer la décision d'installer (même majoritaire) d'une Assemblée Générale de copropriété.
Wilma
4 réponses
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ModérateurBonjour,
La norme veut que l’escalier doit respecter une largeur de 80 cm (80 cm dans sa partie courbe et 76 cm en partie droite). Mais que si cette largeur est inférieure les conditions d'accessibilité de l'escalier doivent être maintenues
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=27364
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Bonjour,
je ne trouve pas dans la circulaire à laquelle vous faites référence:
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=27364
la différentiation entre parties courbe et droite dans l'escalier, ni cette mesure de 76cm. Pouvez-vous dire où ce trouve cette différentiation, et cette mesure de 76cm ?
Cordialement
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Modérateur
Bonjour
J'ai lu ceci dans un article du Moniteur
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Modérateur@Nicolas75
En effet.
Des recherches par ailleurs n'ont pas abouti non plus.
Vu l’extrême spécificité de cette supposée norme, il peut s'avérer pertinent de contacter directement l'auteur de ce texte ► https://www.lemoniteur.fr/contact
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Cette réponse parlementaire peut vous donner une piste de réflexion. Il est question d'une étude ultérieure dont je n'ai pas trouvé de trace
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Il est possible de demander le conseil des pompiers pour vérifier si les conditions d'évacuation sont compatibles avec le projet retenu au niveau de l'espace restant dans l'escalier. Je ne sais si on peut le faire en qualité de particulier ou si le syndic peut s'en charger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...