Installation d'un ascenseur, immeuble ancien
Wilma
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catherine2704 -
catherine2704 -
Bonjour, Je souhaiterais savoir si mes informations suivantes sont justes et comment faire ?
Il me semble qu'il y ait une largeur minimum de 80 cm de passage qui doit rester dans la cage d'escalier à pour pouvoir installer un ascenseur dans un ancien immeuble en copropriété. Si ces dimensions minimum ne sont pas prévues on peut bloquer la décision d'installer (même majoritaire) d'une Assemblée Générale de copropriété.
Wilma
Il me semble qu'il y ait une largeur minimum de 80 cm de passage qui doit rester dans la cage d'escalier à pour pouvoir installer un ascenseur dans un ancien immeuble en copropriété. Si ces dimensions minimum ne sont pas prévues on peut bloquer la décision d'installer (même majoritaire) d'une Assemblée Générale de copropriété.
Wilma
A voir également:
- Création ascenseur immeuble ancien
- Obligation ascenseur immeuble ancien - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Porte immeuble toujours ouverte - Forum Habitation
- Plus d'eau chaude immeuble collectif ✓ - Forum Immobilier
- Courrier ancien locataire - Salon des locataires
4 réponses
Bonjour,
La norme veut que l’escalier doit respecter une largeur de 80 cm (80 cm dans sa partie courbe et 76 cm en partie droite). Mais que si cette largeur est inférieure les conditions d'accessibilité de l'escalier doivent être maintenues
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=27364
La norme veut que l’escalier doit respecter une largeur de 80 cm (80 cm dans sa partie courbe et 76 cm en partie droite). Mais que si cette largeur est inférieure les conditions d'accessibilité de l'escalier doivent être maintenues
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=27364
Bonjour
J'ai lu ceci dans un article du Moniteur
En effet.
Des recherches par ailleurs n'ont pas abouti non plus.
Vu l’extrême spécificité de cette supposée norme, il peut s'avérer pertinent de contacter directement l'auteur de ce texte ► https://www.lemoniteur.fr/contact
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
je ne trouve pas dans la circulaire à laquelle vous faites référence:
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=27364
la différentiation entre parties courbe et droite dans l'escalier, ni cette mesure de 76cm. Pouvez-vous dire où ce trouve cette différentiation, et cette mesure de 76cm ?
Cordialement