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Installation d'un ascenseur, immeuble ancien

Wilma - 25 juin 2018 à 19:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 juin 2018 à 08:44
Bonjour, Je souhaiterais savoir si mes informations suivantes sont justes et comment faire ?
Il me semble qu'il y ait une largeur minimum de 80 cm de passage qui doit rester dans la cage d'escalier à pour pouvoir installer un ascenseur dans un ancien immeuble en copropriété. Si ces dimensions minimum ne sont pas prévues on peut bloquer la décision d'installer (même majoritaire) d'une Assemblée Générale de copropriété.
Wilma

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié le 26 juin 2018 à 08:44
Bonjour,

La norme veut que l’escalier doit respecter une largeur de 80 cm (80 cm dans sa partie courbe et 76 cm en partie droite). Mais que si cette largeur est inférieure les conditions d'accessibilité de l'escalier doivent être maintenues

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=27364



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