Installation d'un ascenseur, immeuble ancien
Bonjour, Je souhaiterais savoir si mes informations suivantes sont justes et comment faire ?
Il me semble qu'il y ait une largeur minimum de 80 cm de passage qui doit rester dans la cage d'escalier à pour pouvoir installer un ascenseur dans un ancien immeuble en copropriété. Si ces dimensions minimum ne sont pas prévues on peut bloquer la décision d'installer (même majoritaire) d'une Assemblée Générale de copropriété.
Wilma
Il me semble qu'il y ait une largeur minimum de 80 cm de passage qui doit rester dans la cage d'escalier à pour pouvoir installer un ascenseur dans un ancien immeuble en copropriété. Si ces dimensions minimum ne sont pas prévues on peut bloquer la décision d'installer (même majoritaire) d'une Assemblée Générale de copropriété.
Wilma
A voir également:
- Création ascenseur immeuble ancien
- Obligation ascenseur immeuble ancien - Forum Immobilier
- Ascenseur en copropriété : vote, charges et entretien - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
- 1 million d'ancien franc en euro ✓ - Forum Retraite
4 réponses
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 259
Modifié le 26 juin 2018 à 08:44
Modifié le 26 juin 2018 à 08:44
Bonjour,
La norme veut que l’escalier doit respecter une largeur de 80 cm (80 cm dans sa partie courbe et 76 cm en partie droite). Mais que si cette largeur est inférieure les conditions d'accessibilité de l'escalier doivent être maintenues
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=27364
La norme veut que l’escalier doit respecter une largeur de 80 cm (80 cm dans sa partie courbe et 76 cm en partie droite). Mais que si cette largeur est inférieure les conditions d'accessibilité de l'escalier doivent être maintenues
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=27364
31 déc. 2024 à 14:51
Bonjour,
je ne trouve pas dans la circulaire à laquelle vous faites référence:
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=27364
la différentiation entre parties courbe et droite dans l'escalier, ni cette mesure de 76cm. Pouvez-vous dire où ce trouve cette différentiation, et cette mesure de 76cm ?
Cordialement