Achat d'une maison non finie : Permis de construire et décennale
tommyloire
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 16 juin 2020 à 09:43
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Josh Randall
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16 juin 2020 à 09:43
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Bonjour,
La maison a été autorisée certainement aux environs de 2009-2011. Les travaux étant interrompus depuis 2011 le permis de construire est caduc. Les travaux étant bien avancés, il me paraît envisageable de les terminer en déposant une déclaration préalable plutôt qu'une nouvelle demande de permis de construire.
La maison a été autorisée certainement aux environs de 2009-2011. Les travaux étant interrompus depuis 2011 le permis de construire est caduc. Les travaux étant bien avancés, il me paraît envisageable de les terminer en déposant une déclaration préalable plutôt qu'une nouvelle demande de permis de construire.