Erreur d'écriture
Claudebernard05
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jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre -
jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre -
Il y a quelques jours, j'ai reçu un appel de l'émetteur du chèque.
J'ai déposé un chèque de 120 €.
J'ai été crédité de 120000€.
Le chèque scanné démontre que le montant en chiffre et bien de 120 €, mais en lettre cent vingt mille euros.
L'émetteur me menace de tous les mots.
Je précise que le chèque n'a pas été raturé falsifié.
Vu le comportement de l'émetteur, j'ai pas envie de lui verser la différence, alors que c'était mon intention initiale.
Quels sont les risques ?
J'ai déposé un chèque de 120 €.
J'ai été crédité de 120000€.
Le chèque scanné démontre que le montant en chiffre et bien de 120 €, mais en lettre cent vingt mille euros.
L'émetteur me menace de tous les mots.
Je précise que le chèque n'a pas été raturé falsifié.
Vu le comportement de l'émetteur, j'ai pas envie de lui verser la différence, alors que c'était mon intention initiale.
Quels sont les risques ?
3 réponses
Bonjour
Avant d'adapter la réponse, il y a quoi derrière le paiement de 120€ ? (sous-jacent de l'opération, documents, etc) qu'avez-vous indiqué comme montant sur votre remise de chèque ?
Avant d'adapter la réponse, il y a quoi derrière le paiement de 120€ ? (sous-jacent de l'opération, documents, etc) qu'avez-vous indiqué comme montant sur votre remise de chèque ?
bonsoir
attention de ne pas tout dépenser car d’après l'article L 131 -10 du code monétaire et financier:
"Le chèque dont le montant est écrit plusieurs fois, soit en toutes lettres, soit en chiffres, ne vaut, en cas de différence, que pour la moindre somme."
il va falloir rembourser le trop perçu...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006644484/2016-11-24/
attention de ne pas tout dépenser car d’après l'article L 131 -10 du code monétaire et financier:
"Le chèque dont le montant est écrit plusieurs fois, soit en toutes lettres, soit en chiffres, ne vaut, en cas de différence, que pour la moindre somme."
il va falloir rembourser le trop perçu...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006644484/2016-11-24/
La législation juridique et financière évolue en permanence...