Erreur d'écriture
Il y a quelques jours, j'ai reçu un appel de l'émetteur du chèque.
J'ai déposé un chèque de 120 €.
J'ai été crédité de 120000€.
Le chèque scanné démontre que le montant en chiffre et bien de 120 €, mais en lettre cent vingt mille euros.
L'émetteur me menace de tous les mots.
Je précise que le chèque n'a pas été raturé falsifié.
Vu le comportement de l'émetteur, j'ai pas envie de lui verser la différence, alors que c'était mon intention initiale.
Quels sont les risques ?
J'ai déposé un chèque de 120 €.
J'ai été crédité de 120000€.
Le chèque scanné démontre que le montant en chiffre et bien de 120 €, mais en lettre cent vingt mille euros.
L'émetteur me menace de tous les mots.
Je précise que le chèque n'a pas été raturé falsifié.
Vu le comportement de l'émetteur, j'ai pas envie de lui verser la différence, alors que c'était mon intention initiale.
Quels sont les risques ?
3 réponses
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bonsoir
attention de ne pas tout dépenser car d’après l'article L 131 -10 du code monétaire et financier:
"Le chèque dont le montant est écrit plusieurs fois, soit en toutes lettres, soit en chiffres, ne vaut, en cas de différence, que pour la moindre somme."
il va falloir rembourser le trop perçu...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006644484/2016-11-24/ -
C'est beau l’honnêteté, moi qui croyais que ça n'existait plus, vous me rassurez!
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ModérateurBonjour
Avant d'adapter la réponse, il y a quoi derrière le paiement de 120€ ? (sous-jacent de l'opération, documents, etc) qu'avez-vous indiqué comme montant sur votre remise de chèque ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...