Erreur de cheque entre l'ecrit et leschiffres
schumi81
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Gérard. -
Gérard. -
Bonjour, je voudrez un renseignement, car j'ai encaissé un cheque sans regarder de de 9,80 euros en chiffre, et de, neuf cents quatre vingts euro en lettres.
Il ma fait une facture de 9.80 euro.
etant en fin de moi et recevant mon rmi que 10 jours apres je n'ai pas regarder mon compte car je savais ne pas avoir asser de sous.
la société ma appeler sur un ton menacant me disant que il avait fait une erreur et qu'il avait eté debiter de 980 euros, donc il fallait que je leur face un cheque, chose normale je leur dit je verifie mon compte et si ses le cas, je vous rendrez les sous.
la il me dise vous n'avait pas a verifié et faite nous un cheques.
j'ai donc refuser en disant je vois dabord mon compte, il mon tenu 15 mn voyant que je ne ceder pas mon dis ont vous laisse quelque jours .
ma banque dit que je ne suis pas en tord,
Ya t'il une loi qui dit que je suis en regle, pour leurs amené les sous et la loi qui montrerer que je pouvais les garder, car ses se que me dise les gens que ses le montant en lettre et non en chiffre qui compte '
en vous remerciant davance
Il ma fait une facture de 9.80 euro.
etant en fin de moi et recevant mon rmi que 10 jours apres je n'ai pas regarder mon compte car je savais ne pas avoir asser de sous.
la société ma appeler sur un ton menacant me disant que il avait fait une erreur et qu'il avait eté debiter de 980 euros, donc il fallait que je leur face un cheque, chose normale je leur dit je verifie mon compte et si ses le cas, je vous rendrez les sous.
la il me dise vous n'avait pas a verifié et faite nous un cheques.
j'ai donc refuser en disant je vois dabord mon compte, il mon tenu 15 mn voyant que je ne ceder pas mon dis ont vous laisse quelque jours .
ma banque dit que je ne suis pas en tord,
Ya t'il une loi qui dit que je suis en regle, pour leurs amené les sous et la loi qui montrerer que je pouvais les garder, car ses se que me dise les gens que ses le montant en lettre et non en chiffre qui compte '
en vous remerciant davance
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9 réponses
Bonjour,
Lorsqu'il y a une différence entre le montant en chiffres et le montant en lettres, c'est le montant en lettres qui compte.
Cependant, si vous avez perçu plus que votre dû, vous devez rembourser. Attendez cependant que le chèque soit bien encaissé sur votre compte avant de refaire un chèque de la différence.
Cdlt
Lorsqu'il y a une différence entre le montant en chiffres et le montant en lettres, c'est le montant en lettres qui compte.
Cependant, si vous avez perçu plus que votre dû, vous devez rembourser. Attendez cependant que le chèque soit bien encaissé sur votre compte avant de refaire un chèque de la différence.
Cdlt
oui sa ses sur je veux rembourser mais je sais qu'il existe une loie pour ses erreurs entre les lettres et les chiffres et je voudrais savoir qu'elle ses
Article l131-10 du code monétaire et financier :
"Le chèque dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres ne vaut, en cas de différence, que pour la somme écrite en toutes lettres.
Le chèque dont le montant est écrit plusieurs fois, soit en toutes lettres, soit en chiffres, ne vaut, en cas de différence, que pour la moindre somme."
https://www.alexia.fr/
"Le chèque dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres ne vaut, en cas de différence, que pour la somme écrite en toutes lettres.
Le chèque dont le montant est écrit plusieurs fois, soit en toutes lettres, soit en chiffres, ne vaut, en cas de différence, que pour la moindre somme."
https://www.alexia.fr/
Ach les SOUS.....et la langue de Molière.....oups moi oci j'eme ben les sous mais je préfère le langage correct et surtout les gens honnêtes ........
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"Ya t'il une loi qui dit que je suis en regle, pour leurs amené les sous et la loi qui montrerer que je pouvais les garder"
quelle question !....
pourquoi garder une somme acquise ainsi ?
"ma banque dit que je ne suis pas en tord"....elle vous a dit que vous pouviez conserver les fonds ?...,
quelle question !....
pourquoi garder une somme acquise ainsi ?
"ma banque dit que je ne suis pas en tord"....elle vous a dit que vous pouviez conserver les fonds ?...,
La loi qui dit que vous devez les rendre ? les articles 1235 et 1376 du code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006436993/2012-10-06/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006438770/2012-10-06/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006436993/2012-10-06/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006438770/2012-10-06/
Bonsoir Gérard, ça va merci, je me fais un peu censurée avec les modérateurs mais je survivrais, sourire et toi ça va ?
Effectivement s'il y a une différence entre la somme en chiffres et en lettres sur un chèque, c'est la somme en lettre qui prévaut.
Seulement, cela n'empêche pas que la différence (qui est en votre faveur dans le cas présent) ne vous est pas dûe. Nul ne pouvant bénéficier d'une erreur, vous serez tenu de rembourser la somme après les précautions d'usage notamment le délai d'encaissement du chèque.
Seulement, cela n'empêche pas que la différence (qui est en votre faveur dans le cas présent) ne vous est pas dûe. Nul ne pouvant bénéficier d'une erreur, vous serez tenu de rembourser la somme après les précautions d'usage notamment le délai d'encaissement du chèque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...