Logés à titre gratuit - expulsion
Florencek
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes logés depuis 4,5 ans à titre gratuit, en contrepartie d'en emploi sur place de mon compagnon. Le couple d'employeur/logeur veut se séparer de nous. Nous avons un contrat de travail CESU qui ne mentionne rien de l'habitation mise à disposition et nous n'avons aucun contrat type bail qui mentionne la location à titre "gratuit". Quel sont nos droits? Peut-on être exclu du jour au lendemain? Nous n'avons encore aucune lettre de licenciement mais ça ne saurait tarder.
Merci d'avance
Nous sommes logés depuis 4,5 ans à titre gratuit, en contrepartie d'en emploi sur place de mon compagnon. Le couple d'employeur/logeur veut se séparer de nous. Nous avons un contrat de travail CESU qui ne mentionne rien de l'habitation mise à disposition et nous n'avons aucun contrat type bail qui mentionne la location à titre "gratuit". Quel sont nos droits? Peut-on être exclu du jour au lendemain? Nous n'avons encore aucune lettre de licenciement mais ça ne saurait tarder.
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Malheureusement, si vous avez ce logement dans le cadre du travail de votre compagnon, et s'il est licencié, vous ne pourrez pas garder le logement.
Cordialement,
Malheureusement, si vous avez ce logement dans le cadre du travail de votre compagnon, et s'il est licencié, vous ne pourrez pas garder le logement.
Cordialement,
Flokno
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Bonjour et merci pour votre réponse! Dans ce cas, le délais de préavis pour le logement est le même que celui pour le licenciement j'imagine?
Valenchantée
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Flokno
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Oui, les deux sont liés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...