Logés à titre gratuit - expulsion

Signaler
-
Messages postés
22405
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 juillet 2020
-
Bonjour,

Nous sommes logés depuis 4,5 ans à titre gratuit, en contrepartie d'en emploi sur place de mon compagnon. Le couple d'employeur/logeur veut se séparer de nous. Nous avons un contrat de travail CESU qui ne mentionne rien de l'habitation mise à disposition et nous n'avons aucun contrat type bail qui mentionne la location à titre "gratuit". Quel sont nos droits? Peut-on être exclu du jour au lendemain? Nous n'avons encore aucune lettre de licenciement mais ça ne saurait tarder.

Merci d'avance

1 réponse

Messages postés
22405
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 juillet 2020
4 786
Bonjour,

Malheureusement, si vous avez ce logement dans le cadre du travail de votre compagnon, et s'il est licencié, vous ne pourrez pas garder le logement.

Cordialement,
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 12 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2020

Bonjour et merci pour votre réponse! Dans ce cas, le délais de préavis pour le logement est le même que celui pour le licenciement j'imagine?
Messages postés
22405
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 juillet 2020
4 786 >
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 12 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2020

Oui, les deux sont liés.
Dossier à la une