Logés à titre gratuit - expulsion
Bonjour,
Nous sommes logés depuis 4,5 ans à titre gratuit, en contrepartie d'en emploi sur place de mon compagnon. Le couple d'employeur/logeur veut se séparer de nous. Nous avons un contrat de travail CESU qui ne mentionne rien de l'habitation mise à disposition et nous n'avons aucun contrat type bail qui mentionne la location à titre "gratuit". Quel sont nos droits? Peut-on être exclu du jour au lendemain? Nous n'avons encore aucune lettre de licenciement mais ça ne saurait tarder.
Merci d'avance
Nous sommes logés depuis 4,5 ans à titre gratuit, en contrepartie d'en emploi sur place de mon compagnon. Le couple d'employeur/logeur veut se séparer de nous. Nous avons un contrat de travail CESU qui ne mentionne rien de l'habitation mise à disposition et nous n'avons aucun contrat type bail qui mentionne la location à titre "gratuit". Quel sont nos droits? Peut-on être exclu du jour au lendemain? Nous n'avons encore aucune lettre de licenciement mais ça ne saurait tarder.
Merci d'avance
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Malheureusement, si vous avez ce logement dans le cadre du travail de votre compagnon, et s'il est licencié, vous ne pourrez pas garder le logement.
Cordialement,
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Contributeur@FloknoOui, les deux sont liés.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...