Logés à titre gratuit - expulsion

Florencek - 12 juin 2020 à 14:48
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 juin 2020 à 16:36
Bonjour,

Nous sommes logés depuis 4,5 ans à titre gratuit, en contrepartie d'en emploi sur place de mon compagnon. Le couple d'employeur/logeur veut se séparer de nous. Nous avons un contrat de travail CESU qui ne mentionne rien de l'habitation mise à disposition et nous n'avons aucun contrat type bail qui mentionne la location à titre "gratuit". Quel sont nos droits? Peut-on être exclu du jour au lendemain? Nous n'avons encore aucune lettre de licenciement mais ça ne saurait tarder.

Merci d'avance

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
12 juin 2020 à 15:03
Bonjour,

Malheureusement, si vous avez ce logement dans le cadre du travail de votre compagnon, et s'il est licencié, vous ne pourrez pas garder le logement.

Cordialement,
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Flokno Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 12 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2020
12 juin 2020 à 16:15
Bonjour et merci pour votre réponse! Dans ce cas, le délais de préavis pour le logement est le même que celui pour le licenciement j'imagine?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534 > Flokno Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 12 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2020
12 juin 2020 à 16:36
Oui, les deux sont liés.
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