Rupture de PACS prestations à verser.

DUB37 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2020 - 12 juin 2020 à 13:39
goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 - 12 juin 2020 à 17:33
Bonjour,
J'ai vécu 18 ans pacsé avec mon ex compagne. Nous avons eu 3 enfants.
Durant ces années, mon salaire me permettait de souvenir aux besoins de toute la famille. Mon ex compagne gagnant beaucoup moins s'occupait de peu de choses financièrement. En moyenne, je gagnais 3500 €/mois et elle, 400.
Tout était à mon nom (maison, voiture,...).
Nous sommes séparés depuis septembre 2019 à sa demande. D'un commun accord, nous avons opté pour une garde alternée des enfants une semaine sur deux.
J'aurai aimé connaître ce que je devais financièrement à mon ex-compagne ?
Pension alimentaire ?
Prestation compensatoire ?
Autres ?

Merci beaucoup pour vos conseils et votre aide.

Cordialement.
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3 réponses

goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457
12 juin 2020 à 15:24
Bonjour,

La prestation compensatoire peut être accordée seulement dans le cadre du divorce.

Vous avez un gros écart de revenus, vous pouvez proposer une pension alimentaire afin que vos enfants subissent le moins possible cette disparité.
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DUB37 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2020
12 juin 2020 à 15:33
Merci beaucoup. Donc, si je comprends bien, légalement, je peux ne rien donner ?
Maintenant mon ex compagne travaille avec des CDD de quelques mois. Ses revenus ont augmenté mais étant partie, elle a son logement, ses charges,...
Actuellement je lui donne 750€ par mois. En fait, je le fais si je veux ?

Merci beaucoup.
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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457
12 juin 2020 à 16:15
Vous le faites si vous voulez.
Si vous ne le faites pas, le juge pourra vous y contraindre.
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DUB37 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2020
12 juin 2020 à 16:55
Merci.
Sur quels critères un juge peut il déterminer une somme à verser ?
J'ai recherché des textes de lois, des simulateurs, mais je n'ai rien trouvé de sûr !
Ca me semble compliqué et confus.
Seul un juge ou un avocat me permettrait de clarifier la situation ?
Merci.
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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457 > DUB37 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2020
12 juin 2020 à 17:28
Les revenus et charges de chacun.
Si remise en couple, il peut retenir un partage des charges.
Combien vous coûte vos enfants.

Vous pouvez aussi proposer de verser moins de pension mais de prendre à votre charge les frais de cantine, de garderie etc...

Un avocat peut vous aiguiller.
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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457 > DUB37 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2020
12 juin 2020 à 17:31
Vous avez un simulateur pour calculer la pension sur le site du service public.
Juste à titre informatif.
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vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 392
12 juin 2020 à 17:01
je crois que c'est arbitrairement pour le juge pas légalement. libre à vous de laisser mourir de faim vos enfants
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DUB37 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2020
12 juin 2020 à 17:02
Ce n'est pas le but !!! Je veux que mes enfants vivent bien mais pas pour autant "entretenir" mon ex...
Merci beaucoup
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vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 392 > DUB37 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2020
12 juin 2020 à 17:09
750 euros / 2 semaines (alternés) = 375 euros pour 3 enfants pour 2 semaines, je pense que c'est bien (= RSA socle avec 3 enfants =564,78+167,74)
ça ressemble à une pension alimentaire, vous diminuez vos impôts avec ?
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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457 > vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022
12 juin 2020 à 17:33
La pension ne se déclare pas si les parents mentionnent la résidence alternée.
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