Rupture de PACS prestations à verser.
DUB37
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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 - 12 juin 2020 à 17:33
goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 - 12 juin 2020 à 17:33
A voir également:
- Rupture de PACS prestations à verser.
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Lettre rupture de pacs seul - Guide
- Pacs définition - Guide
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goyave28
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12 juin 2020 à 15:24
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Bonjour,
La prestation compensatoire peut être accordée seulement dans le cadre du divorce.
Vous avez un gros écart de revenus, vous pouvez proposer une pension alimentaire afin que vos enfants subissent le moins possible cette disparité.
La prestation compensatoire peut être accordée seulement dans le cadre du divorce.
Vous avez un gros écart de revenus, vous pouvez proposer une pension alimentaire afin que vos enfants subissent le moins possible cette disparité.
goyave28
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12 juin 2020 à 16:15
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Vous le faites si vous voulez.
Si vous ne le faites pas, le juge pourra vous y contraindre.
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DUB37
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12 juin 2020
12 juin 2020 à 16:55
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Merci.
Sur quels critères un juge peut il déterminer une somme à verser ?
J'ai recherché des textes de lois, des simulateurs, mais je n'ai rien trouvé de sûr !
Ca me semble compliqué et confus.
Seul un juge ou un avocat me permettrait de clarifier la situation ?
Merci.
Sur quels critères un juge peut il déterminer une somme à verser ?
J'ai recherché des textes de lois, des simulateurs, mais je n'ai rien trouvé de sûr !
Ca me semble compliqué et confus.
Seul un juge ou un avocat me permettrait de clarifier la situation ?
Merci.
goyave28
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12 juin 2020 à 17:28
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Les revenus et charges de chacun.
Si remise en couple, il peut retenir un partage des charges.
Combien vous coûte vos enfants.
Vous pouvez aussi proposer de verser moins de pension mais de prendre à votre charge les frais de cantine, de garderie etc...
Un avocat peut vous aiguiller.
Si remise en couple, il peut retenir un partage des charges.
Combien vous coûte vos enfants.
Vous pouvez aussi proposer de verser moins de pension mais de prendre à votre charge les frais de cantine, de garderie etc...
Un avocat peut vous aiguiller.
goyave28
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12 juin 2020 à 17:31
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Vous avez un simulateur pour calculer la pension sur le site du service public.
Juste à titre informatif.
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vincent_d
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12 juin 2020 à 17:01
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je crois que c'est arbitrairement pour le juge pas légalement. libre à vous de laisser mourir de faim vos enfants
DUB37
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12 juin 2020 à 17:02
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Ce n'est pas le but !!! Je veux que mes enfants vivent bien mais pas pour autant "entretenir" mon ex...
Merci beaucoup
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vincent_d
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DUB37
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12 juin 2020 à 17:09
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750 euros / 2 semaines (alternés) = 375 euros pour 3 enfants pour 2 semaines, je pense que c'est bien (= RSA socle avec 3 enfants =564,78+167,74)
ça ressemble à une pension alimentaire, vous diminuez vos impôts avec ?
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goyave28
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vincent_d
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29 juin 2022
12 juin 2020 à 17:33
12 juin 2020 à 17:33
La pension ne se déclare pas si les parents mentionnent la résidence alternée.
12 juin 2020 à 15:33
Maintenant mon ex compagne travaille avec des CDD de quelques mois. Ses revenus ont augmenté mais étant partie, elle a son logement, ses charges,...
Actuellement je lui donne 750€ par mois. En fait, je le fais si je veux ?
Merci beaucoup.