Rupture de PACS prestations à verser.

DUB37 Messages postés 4 Statut Membre -  
goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vécu 18 ans pacsé avec mon ex compagne. Nous avons eu 3 enfants.
Durant ces années, mon salaire me permettait de souvenir aux besoins de toute la famille. Mon ex compagne gagnant beaucoup moins s'occupait de peu de choses financièrement. En moyenne, je gagnais 3500 €/mois et elle, 400.
Tout était à mon nom (maison, voiture,...).
Nous sommes séparés depuis septembre 2019 à sa demande. D'un commun accord, nous avons opté pour une garde alternée des enfants une semaine sur deux.
J'aurai aimé connaître ce que je devais financièrement à mon ex-compagne ?
Pension alimentaire ?
Prestation compensatoire ?
Autres ?

Merci beaucoup pour vos conseils et votre aide.

Cordialement.

3 réponses

goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre 461
 
Bonjour,

La prestation compensatoire peut être accordée seulement dans le cadre du divorce.

Vous avez un gros écart de revenus, vous pouvez proposer une pension alimentaire afin que vos enfants subissent le moins possible cette disparité.
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DUB37 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci beaucoup. Donc, si je comprends bien, légalement, je peux ne rien donner ?
Maintenant mon ex compagne travaille avec des CDD de quelques mois. Ses revenus ont augmenté mais étant partie, elle a son logement, ses charges,...
Actuellement je lui donne 750€ par mois. En fait, je le fais si je veux ?

Merci beaucoup.
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goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre 461
 
Vous le faites si vous voulez.
Si vous ne le faites pas, le juge pourra vous y contraindre.
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DUB37 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci.
Sur quels critères un juge peut il déterminer une somme à verser ?
J'ai recherché des textes de lois, des simulateurs, mais je n'ai rien trouvé de sûr !
Ca me semble compliqué et confus.
Seul un juge ou un avocat me permettrait de clarifier la situation ?
Merci.
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goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre 461 > DUB37 Messages postés 4 Statut Membre
 
Les revenus et charges de chacun.
Si remise en couple, il peut retenir un partage des charges.
Combien vous coûte vos enfants.

Vous pouvez aussi proposer de verser moins de pension mais de prendre à votre charge les frais de cantine, de garderie etc...

Un avocat peut vous aiguiller.
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goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre 461 > DUB37 Messages postés 4 Statut Membre
 
Vous avez un simulateur pour calculer la pension sur le site du service public.
Juste à titre informatif.
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vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre 394
 
je crois que c'est arbitrairement pour le juge pas légalement. libre à vous de laisser mourir de faim vos enfants
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DUB37 Messages postés 4 Statut Membre
 
Ce n'est pas le but !!! Je veux que mes enfants vivent bien mais pas pour autant "entretenir" mon ex...
Merci beaucoup
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vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre 394 > DUB37 Messages postés 4 Statut Membre
 
750 euros / 2 semaines (alternés) = 375 euros pour 3 enfants pour 2 semaines, je pense que c'est bien (= RSA socle avec 3 enfants =564,78+167,74)
ça ressemble à une pension alimentaire, vous diminuez vos impôts avec ?
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goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre 461 > vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre
 
La pension ne se déclare pas si les parents mentionnent la résidence alternée.
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