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Paxer

tina -  
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour, j ai mon amie qui voudrait se depaxer mais son conjoint ne veut pas car il veut pas payer d impot comment elle pourrait faire il habite avec quelqu'un d autres

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419
 
Bonjour,

Un seul des partenaires peut très bien demander et obtenir la dissolution d'un Pacs...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620

Cdt
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Réponse 2 / 2
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
bonjour

ton amie fait une signification (huissier), à son conjoint, comme quoi elle veut rompre le pâcs , et puis zou toute seule, à la mairie qui a conclu le pacs, elle en voie une L.A.R
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