Loi pacs
Nanie_37
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A voir également:
- Loi pacs
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
2 réponses
Bonjour
Quel loyer puisque vous dites que vous êtes propriétaires en indivision.
Vous êtes chez vous, tout comme lui.
Soit il vous rachète votre part, soit vous prenez un avocat pour le contraindre à vendre et pouvoir récupérer votre part, nul n'est tenu de rester dans l'indivision.
Quel loyer puisque vous dites que vous êtes propriétaires en indivision.
Vous êtes chez vous, tout comme lui.
Soit il vous rachète votre part, soit vous prenez un avocat pour le contraindre à vendre et pouvoir récupérer votre part, nul n'est tenu de rester dans l'indivision.
Nanie_37
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18 juin 2020 à 08:48
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Il va me racheter enfin ma part ce mois ci ou le mois prochain ,une fois passe devant le notaire.