APL : Rétroactivité ??

Tony75006 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2020 - 11 juin 2020 à 08:33
Tony75006 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2020 - 11 juin 2020 à 10:47
Bonjour,

J'ai récemment demandé à bénéficier de l'APL, avec tout ce qui se passe actuellement, cette aide étant la bienvenue.

Après donc avoir réalisé la simulation sur mon compte CAF, et m'être aperçu que j'étais éligible, je décidai de réaliser ma demande. Puis une demande d'informations complémentaires m'est arrivée de la CAF, j'y ai répondu en remplissant par exemple l'attestation de loyer. Ma demande a été acceptée au final, j'étais bien content.

Cependant, je me suis aperçu qu'il y eu un ''rappel'' (j'utilise peut-être le mauvais terme) de la CAF de tous les montants que j'aurais pu bénéficier depuis que j'ai emménagé dans mon logement, donc depuis plusieurs mois déjà. Je me retrouve avec un montant énorme qui m'a été viré au titre de ''la régularisation de mon dossier...''.

Mon interrogation est la suivante : est-ce normal qu'il y ait une forme de rétroactivité de l'allocation ? J'ai cru lire sur plusieurs forums et sites d'administration qu'il n'y avait pas de rétroactivité concernant cette aide en plus, mais que la CAF prenait en compte uniquement la date de dépôt de la demande. Pour moi, dès que mon dossier avait été accepté, c'était pour recevoir un montant ''normal'' dès le mois prochain. Non seulement cela me semble une belle surprise, mais est-ce qu'au final, je ne risque pas de rembourser s'il y a eu une erreur de la CAF (j'espère que non bien entendu), même si je suis conscient que si erreur il y a, remboursement il y aura (mais à ce sujet, ne ne vois pas comment une telle erreur pourrait être possible de la part de la CAF ????).

Est-ce que cela est déjà arrivé à quelqu'un ? Je pourrais appeler la CAF directement, ceci étant, j'espère avoir d'abord des retours d'expériences :).:

1 réponse

Loli48 Messages postés 3442 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 2 460
11 juin 2020 à 09:22
Bonjour
Il n'y a pas de rétroactivité s'il s'agit d'une première demande d'aide au logement.
Il y a rétroactivité si vous bénéficiez précédemment d'une aide au logement et que vous n'avez pas fait de nouvelle demande suite à un déménagement qui a eu lieu il y a moins de 2 ans.
slt
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Tony75006 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2020
11 juin 2020 à 10:08
Merci pour votre réponse.

Donc si je vous ai bien compris, je rentre dans cette situation ? : dans mon précédent logement, j'ai en effet bénéficier de l'APL. Mais lors de mon emménagement dans mon nouveau logement, je n'ai pas demandé à en bénéficier. Et récemment, j'ai fait la demande. C'est donc pour cette raison que la ''rétroactivité'' s'applique ?
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Loli48 Messages postés 3442 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 2 460 > Tony75006 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2020
11 juin 2020 à 10:41
c'est ça, on appelle ça la continuité des droits.
du coup, à priori, pas de souci sur votre dossier.
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Tony75006 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2020 > Loli48 Messages postés 3442 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024
11 juin 2020 à 10:47
Je vous remercie énormément pour votre réponse qui me rassure :). Bonne journée.
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