Peut-on imposer des conditions dans la garde alternée ?

Charlotte06 -  
AN.Banker Messages postés 10742 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
L'ex compagne de mon ami souhaite imposer des conditions pour autoriser la garde alternée, comme par exemple : demander l'autorisation à l'autre avant de présenter l'enfant au nouveau conjoint de chacun ou que l'enfant ne soit gardé que par les membres de la famille. Est-ce légal ? Autoriser par la loi ?
Merci

4 réponses

  1. AN.Banker Messages postés 10742 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 592
     
    Bonjour,

    Aucun juge n'acceptera ces conditions, chacun est libre de se remettre avec qui il veut et de le présenter à son enfant et laisser son enfant à n'importe qui de confiance sur son temps de garde, famille ou non.
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  2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 451
     
    Bonjour,

    Votre question concerne une garde alternée amiable ou par décision judiciaire ?

    Cordialement
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    1. charlotte0618 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Nous sommes en train de faire une demande auprès du JAF. Cela fait-il une différence ?
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  3. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 451
     
    "Nous sommes en train de faire une demande auprès du JAF. Cela fait-il une différence ? "

    J'espère que vous vous rendez compte que ce que vous demandez comme conditions est profondément liberticide ?

    Je ne vois pas comment un juge pourrait accepter de telles conditions...

    Cordialement
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    1. charlotte0618 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Ce n'est pas nous qui faisons cette demande mais son ex-conjointe !! Elle nous dit que c'est son avocat qui proposé cette solution.. mais ça me paraît aberrant
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  4. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 451
     
    "Ce n'est pas nous qui faisons cette demande mais son ex-conjointe !! Elle nous dit que c'est son avocat qui proposé cette solution.. mais ça me paraît aberrant "

    Je confirme, c'est inacceptable !

    Cdt
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    1. AN.Banker Messages postés 10742 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 592
       
      Inacceptable et pour reprendre le terme totalement liberticide. Chacun des parents n'a pas à devoir demander une autorisation d'être avec quelqu'un car c'est le fond de la proposition. Imaginez la situation et que vous ne soyez plus avec le père, celui-ci se remet avec quelqu'un, doit-il contacter son ex-femme et lui demander si elle est d'accord pour qu'il la présente à l'enfant ? quid de la situation où son ex-femme dit non ? de quel droit s'immisce t'elle dans la vie d'autrui ? gardez copie de ces propositions pour montrer au juge qu'une décision amiable était impossible si jamais il y a conflit.

      Pour le reste, chacun fait ce qu'il veut durant son temps de garde, si votre compagnon souhaite laisser l'enfant à un ami parce que vous voulez passer une soirée en amoureux il en aura le droit.
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