Peut-on imposer des conditions dans la garde alternée ?

Charlotte06 - 10 juin 2020 à 09:35
AN.Banker Messages postés 10460 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 10 juin 2020 à 10:29
Bonjour,
L'ex compagne de mon ami souhaite imposer des conditions pour autoriser la garde alternée, comme par exemple : demander l'autorisation à l'autre avant de présenter l'enfant au nouveau conjoint de chacun ou que l'enfant ne soit gardé que par les membres de la famille. Est-ce légal ? Autoriser par la loi ?
Merci

4 réponses

AN.Banker Messages postés 10460 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 9 035
10 juin 2020 à 09:39
Bonjour,

Aucun juge n'acceptera ces conditions, chacun est libre de se remettre avec qui il veut et de le présenter à son enfant et laisser son enfant à n'importe qui de confiance sur son temps de garde, famille ou non.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
10 juin 2020 à 09:39
Bonjour,

Votre question concerne une garde alternée amiable ou par décision judiciaire ?

Cordialement
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charlotte0618 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2020
10 juin 2020 à 09:58
Nous sommes en train de faire une demande auprès du JAF. Cela fait-il une différence ?
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
10 juin 2020 à 10:06
"Nous sommes en train de faire une demande auprès du JAF. Cela fait-il une différence ? "

J'espère que vous vous rendez compte que ce que vous demandez comme conditions est profondément liberticide ?

Je ne vois pas comment un juge pourrait accepter de telles conditions...

Cordialement
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charlotte0618 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2020
10 juin 2020 à 10:14
Ce n'est pas nous qui faisons cette demande mais son ex-conjointe !! Elle nous dit que c'est son avocat qui proposé cette solution.. mais ça me paraît aberrant
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
10 juin 2020 à 10:16
"Ce n'est pas nous qui faisons cette demande mais son ex-conjointe !! Elle nous dit que c'est son avocat qui proposé cette solution.. mais ça me paraît aberrant "

Je confirme, c'est inacceptable !

Cdt
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AN.Banker Messages postés 10460 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 9 035
10 juin 2020 à 10:29
Inacceptable et pour reprendre le terme totalement liberticide. Chacun des parents n'a pas à devoir demander une autorisation d'être avec quelqu'un car c'est le fond de la proposition. Imaginez la situation et que vous ne soyez plus avec le père, celui-ci se remet avec quelqu'un, doit-il contacter son ex-femme et lui demander si elle est d'accord pour qu'il la présente à l'enfant ? quid de la situation où son ex-femme dit non ? de quel droit s'immisce t'elle dans la vie d'autrui ? gardez copie de ces propositions pour montrer au juge qu'une décision amiable était impossible si jamais il y a conflit.

Pour le reste, chacun fait ce qu'il veut durant son temps de garde, si votre compagnon souhaite laisser l'enfant à un ami parce que vous voulez passer une soirée en amoureux il en aura le droit.
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