Stationnement entree carrossable sans garage
Christobald
-
10 juin 2020 à 08:23
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 10 juin 2020 à 09:55
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 10 juin 2020 à 09:55
A voir également:
- Entrée carrossable légifrance
- Modèle lettre licenciement pour entrée en ehpad - Forum licenciement
- Logement sale à l'entrée ✓ - Forum Louer un logement
- Réglementation porte d'entrée location ✓ - Forum Immobilier
- Vmc sans entrée d'air - Forum Immobilier
- Dimension entrée carrossable - Forum Automobile
2 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
10 juin 2020 à 09:55
10 juin 2020 à 09:55
Bonjour,
Article R417-10 du Code de la Route : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842295/2003-07-11/
"Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains"
Ce n'est pas à vous d'apprécier si le stationnement est gênant à cet endroit ou pas !
Il est interdit par le Code de la Route, donc vous vous exposez à une verbalisation...
Vous aurez beau essayer d'invoquer toutes les "bonnes" raisons que vous voulez, le cas échéant vous serez en tort.
Cdt
Article R417-10 du Code de la Route : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842295/2003-07-11/
"Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains"
Ce n'est pas à vous d'apprécier si le stationnement est gênant à cet endroit ou pas !
Il est interdit par le Code de la Route, donc vous vous exposez à une verbalisation...
Vous aurez beau essayer d'invoquer toutes les "bonnes" raisons que vous voulez, le cas échéant vous serez en tort.
Cdt