Stationnement entree carrossable sans garage
Christobald
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10 juin 2020 à 08:23
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 10 juin 2020 à 09:55
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gt.55
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10 juin 2020 à 09:55
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Bonjour,
Article R417-10 du Code de la Route : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842295/2003-07-11/
"Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains"
Ce n'est pas à vous d'apprécier si le stationnement est gênant à cet endroit ou pas !
Il est interdit par le Code de la Route, donc vous vous exposez à une verbalisation...
Vous aurez beau essayer d'invoquer toutes les "bonnes" raisons que vous voulez, le cas échéant vous serez en tort.
Cdt
Article R417-10 du Code de la Route : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842295/2003-07-11/
"Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains"
Ce n'est pas à vous d'apprécier si le stationnement est gênant à cet endroit ou pas !
Il est interdit par le Code de la Route, donc vous vous exposez à une verbalisation...
Vous aurez beau essayer d'invoquer toutes les "bonnes" raisons que vous voulez, le cas échéant vous serez en tort.
Cdt