Stationnement entree carrossable sans garage
Christobald
-
10 juin 2020 à 08:23
gt.55 Messages postés 19571 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 10 juin 2020 à 09:55
gt.55 Messages postés 19571 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 10 juin 2020 à 09:55
Bonjour,
Peut on stationner devant un trottoir avec un bateau quand le bateau est devant une grille qui donne sur un jardin fleuri et aménagé où il est impossible de rentrer une voiture ? Ce bateau est là devant une cinquantaine d année et la grille est tellement étroite que le propriétaire actuel n a jamais pu entrer sa voiture.
Merci
Peut on stationner devant un trottoir avec un bateau quand le bateau est devant une grille qui donne sur un jardin fleuri et aménagé où il est impossible de rentrer une voiture ? Ce bateau est là devant une cinquantaine d année et la grille est tellement étroite que le propriétaire actuel n a jamais pu entrer sa voiture.
Merci
A voir également:
- Entrée carrossable légifrance
- Modèle lettre licenciement pour entrée en ehpad - Forum licenciement
- Logement sale à l'entrée ✓ - Forum Louer un logement
- Perte d'emploi suite au placement maison retraite employeur - Forum licenciement
- Réglementation porte d'entrée location ✓ - Forum Immobilier
- Volet roulant porte d'entrée interdit - Forum Habitation
2 réponses
gt.55
Messages postés
19571
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 396
10 juin 2020 à 09:55
10 juin 2020 à 09:55
Bonjour,
Article R417-10 du Code de la Route : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842295/2003-07-11/
"Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains"
Ce n'est pas à vous d'apprécier si le stationnement est gênant à cet endroit ou pas !
Il est interdit par le Code de la Route, donc vous vous exposez à une verbalisation...
Vous aurez beau essayer d'invoquer toutes les "bonnes" raisons que vous voulez, le cas échéant vous serez en tort.
Cdt
Article R417-10 du Code de la Route : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842295/2003-07-11/
"Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains"
Ce n'est pas à vous d'apprécier si le stationnement est gênant à cet endroit ou pas !
Il est interdit par le Code de la Route, donc vous vous exposez à une verbalisation...
Vous aurez beau essayer d'invoquer toutes les "bonnes" raisons que vous voulez, le cas échéant vous serez en tort.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...