Stationnement entree carrossable sans garage
Christobald
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Peut on stationner devant un trottoir avec un bateau quand le bateau est devant une grille qui donne sur un jardin fleuri et aménagé où il est impossible de rentrer une voiture ? Ce bateau est là devant une cinquantaine d année et la grille est tellement étroite que le propriétaire actuel n a jamais pu entrer sa voiture.
Merci
Peut on stationner devant un trottoir avec un bateau quand le bateau est devant une grille qui donne sur un jardin fleuri et aménagé où il est impossible de rentrer une voiture ? Ce bateau est là devant une cinquantaine d année et la grille est tellement étroite que le propriétaire actuel n a jamais pu entrer sa voiture.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Article R417-10 du Code de la Route : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842295/2003-07-11/
"Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains"
Ce n'est pas à vous d'apprécier si le stationnement est gênant à cet endroit ou pas !
Il est interdit par le Code de la Route, donc vous vous exposez à une verbalisation...
Vous aurez beau essayer d'invoquer toutes les "bonnes" raisons que vous voulez, le cas échéant vous serez en tort.
Cdt
Article R417-10 du Code de la Route : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842295/2003-07-11/
"Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains"
Ce n'est pas à vous d'apprécier si le stationnement est gênant à cet endroit ou pas !
Il est interdit par le Code de la Route, donc vous vous exposez à une verbalisation...
Vous aurez beau essayer d'invoquer toutes les "bonnes" raisons que vous voulez, le cas échéant vous serez en tort.
Cdt