Licenciement économique - offre de reclassement - délai de réponse
Hel
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Bonjour,
Mon employeur m'a adressé une offre de reclassement en précisant qu'il procéderait probablement ultérieurement à des licenciements économiques (-10 personnes).
Je voulais connaître le délai légal pour y donner réponse ? Dans sa lettre recommandé, il nous propose un délai de réflexion de 15 jours francs. Faut-il compter 15 jours à compter du dépôt de cette lettre à la poste (28.05) ou à compter de la réception de celle-ci (04.06) ?
Je n'ai pas réussi à trouver de réponse claire sur le sujet, nous sommes en CC HCR.
D'avance merci pour vos réponses !
Mon employeur m'a adressé une offre de reclassement en précisant qu'il procéderait probablement ultérieurement à des licenciements économiques (-10 personnes).
Je voulais connaître le délai légal pour y donner réponse ? Dans sa lettre recommandé, il nous propose un délai de réflexion de 15 jours francs. Faut-il compter 15 jours à compter du dépôt de cette lettre à la poste (28.05) ou à compter de la réception de celle-ci (04.06) ?
Je n'ai pas réussi à trouver de réponse claire sur le sujet, nous sommes en CC HCR.
D'avance merci pour vos réponses !
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2 réponses
bonjour,
pour la computation des délais, lorsqu'il s'agit d'un délai de réflexion, il est toujours exprimé en jours entiers. Le délai de 15 jours commence donc au lendemain de la première présentation du courrier recommandé à votre domicile (même si vous êtes allé le chercher plus tard) et s'exprime en jours calendaires (on peut réfléchir le dimanche !!), du 5 au 19 juin, par exemple.
il n'y a pas de délai légal pour une proposition de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique. L'employeur doit vous laisser un délai raisonnable. 15 jours, ça paraît bien...
pour la computation des délais, lorsqu'il s'agit d'un délai de réflexion, il est toujours exprimé en jours entiers. Le délai de 15 jours commence donc au lendemain de la première présentation du courrier recommandé à votre domicile (même si vous êtes allé le chercher plus tard) et s'exprime en jours calendaires (on peut réfléchir le dimanche !!), du 5 au 19 juin, par exemple.
il n'y a pas de délai légal pour une proposition de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique. L'employeur doit vous laisser un délai raisonnable. 15 jours, ça paraît bien...
Merci pour votre réactivité !
Courrier reçu le 04.06 donc réponse à donner le 19.06. Lui nous demande réponse pour le 15.06, je peux donc lui signaler que le délai qu'il a lui même fixé lui impose d'attendre le 19 ?
Une différence de qq jours peut paraître dérisoire, mais je voudrais être certaine de pouvoir atteindre 1 an d'ancienneté (mi-juillet 2020) avant que le licenciement soit prononcé, et connaissant la bête, je pense que lui essaie de terminer ses procédures avant.
Merci encore !
Courrier reçu le 04.06 donc réponse à donner le 19.06. Lui nous demande réponse pour le 15.06, je peux donc lui signaler que le délai qu'il a lui même fixé lui impose d'attendre le 19 ?
Une différence de qq jours peut paraître dérisoire, mais je voudrais être certaine de pouvoir atteindre 1 an d'ancienneté (mi-juillet 2020) avant que le licenciement soit prononcé, et connaissant la bête, je pense que lui essaie de terminer ses procédures avant.
Merci encore !
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