Lettre de refus pour inaptitude [Résolu]

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10 mai 2021
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Bonjour,

Suite à une reconnaissance d'inaptitude par la médecine du travail (je suis magasinier expédition ) mon employeur me propose un poste de chauffeur qui selon lui aurait été validé par le dit médecin hors je n’étais pas présent à cet entretien .Ma question a t-il le droit ? si oui mon refus de classement serait il considéré comme un refus abusif ou pas .Je souhaiterais trouver des modèles de lettres pour refuser l'emploi suggéré .
Merci d'avance

3 réponses

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Commencez par vous renseigner auprès du médecin sur son accord pour le poste proposé.
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10 mai 2021
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Bonjour,

S'agit-il d'une inaptitude d'origine professionnelle (maladie pro ou accident de travail) ?

Le refus du salarié n'est pas fautif. L'employeur a répondu à son obligation de recherche de reclassement (si le poste proposé est en adéquation avec les conclusions du médecin du travail) ; si tel est le cas, l'employeur peut continuer à rechercher un reclassement possible mais rien ne l'y oblige ou procéder à votre licenciement. A défaut, il doit reprendre le salaire à à l'issue du délai d'un mois à compter de l'avis d'inaptitude.

Si le refus est jugé abusif dans le cadre d'une inaptitude d'origine professionnelle, vous pourriez alors perdre le bénéfice des indemnités spécifiques et percevoir "seulement" l'indemnité légale de licenciement.
Il a déjà été jugé que de refuser un poste où les fonctions sont différentes n'est pas considéré abusif. C'est à l'appréciation des juges.

Le salarié n'a pas à motiver son refus.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000035008303/

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1480-reclassement-et-inaptitude-refus-du-salarie

Si le poste n'est pas conforme aux conclusions du médecin du travail, la question ne se pose même pas. Vous aurez réponse à votre questionnement avec le médecin du travail.
Cdt
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34 ans et 7 mois d'ancienneté, en effet, cela va chiffrer en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle. En cas de litige, vous pourrez vous orienter vers vos représentants du personnel, et/ou une organisation syndicale et faire une procédure (si besoin) au conseil des prud'hommes.
Et il n'y aura peut être pas de litige ! Pour le moment il n'a fait que répondre à son obligation de rechercher un reclassement.

Le médecin du travail a du vous remettre le cerfa de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude afin d'être indemnisé pendant la période d’un mois maximum entre la date de l’avis d’inaptitude prononcée par le médecin du travail et la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur. (si vous ne percevez pas de rémunération)
Au delà de ce délai, l'employeur doit reprendre votre salaire.

Si licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, vous devriez percevoir le solde de vos cp et les indemnités spécifiques (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006900981/2008-05-01/)
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10 mai 2021

Bonjour,
OUI c'est exact ,je suis indemnisé par la sécurité social pendant un mois et je vous remercie en espérant qu'il ni a pas de litige en cas de refus de ma part . Je vous teindrais au courant de la suite des événements qui pourra peut être servir à d'autres
Merci ! Cordialement
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18 juillet 2020

Bonjour,
N'hésitez pas en effet à revenir vers le forum pour nous faire part de la suite.
Bonne journée
Cdt
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10 mai 2021

Bonjour,

Après plusieurs mois d'attente ,je peux revenir vous donner des nouvelles de la suite .Mon licenciement a été prononcé pour inaptitude professionnelle ,cela c'est passé sans trop de problème étant accompagné par un représentant du personnel d'une organisation syndical pour vérifier et parler en mon nom .Maintenant je suis inscrit à Pole Emploi .Je tenais à vous remercier personnellement pour m'avoir aidé dans ces démarches ,j'espère que d'autres pourront bénéficier de votre aide et de votre compréhension .
Bonne journée
Cordialement
PS: avec un peux d'avance, je vous souhaite de très bonne fête de fin d'année (malgré le Covid )
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10 mai 2021
771 > rgibus
Bonjour,
Merci pour votre retour et je vous souhaite une bonne continuation également ! Encore un peu de temps avant la fin d'année mais ce qui est pris n'est plus à prendre alors merci beaucoup !
Bien cordialement
nenuphar.
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18 juillet 2020

Bonjour,

Merci ,j'ai déjà pris rendez vous avec lui