Probleme de versement APL
Urizen
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8 juin 2020 à 16:03
djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 7 juil. 2020 à 14:34
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djivi38
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Modifié le 7 juil. 2020 à 04:59
Modifié le 7 juil. 2020 à 04:59
bonjour,
"... mais étant donné qu'il recevait directement la somme je ne prenait pas la peine de vérifier mes APL."
Eh bien, vous auriez dû, puisque vous deviez payer le montant du loyer moins le montant des APL : vous avez donc une dette de loyer --> faites les calculs et payez ce que vous lui devez sans tarder. En justice, vous auriez tort et devriez payer, en plus, les frais de justice... à moins que vous ayez des "QUITTANCES de loyer" pour tous ces mois, puisque qu'une "quittance" n'est remise au locataire QUE pour un loyer intégralement payé (ou pour la part de loyer entièrement payée due après avoir soustrait le montant des APL).
Pour un loyer partiellement payé, le bailleur délivre un "RECU").
"lui et moi avons signe le baille de fin de contrat"
¿
Un "BAIL de fin de contrat"... ça n'existe pas !
De quel document voulez-vous parler ?
cdt.
"... mais étant donné qu'il recevait directement la somme je ne prenait pas la peine de vérifier mes APL."
Eh bien, vous auriez dû, puisque vous deviez payer le montant du loyer moins le montant des APL : vous avez donc une dette de loyer --> faites les calculs et payez ce que vous lui devez sans tarder. En justice, vous auriez tort et devriez payer, en plus, les frais de justice... à moins que vous ayez des "QUITTANCES de loyer" pour tous ces mois, puisque qu'une "quittance" n'est remise au locataire QUE pour un loyer intégralement payé (ou pour la part de loyer entièrement payée due après avoir soustrait le montant des APL).
Pour un loyer partiellement payé, le bailleur délivre un "RECU").
"lui et moi avons signe le baille de fin de contrat"
¿
Un "BAIL de fin de contrat"... ça n'existe pas !
De quel document voulez-vous parler ?
cdt.
Bonsoir si vous avez tout les reçus < preuve (J'ai toujours payer mon loyer à temps) ( mais étant donné qu'il recevait directement la somme je ne prenait pas la peine de vérifier mes APL) des le contrat de bail c'est le propr qui touche Apl en cas de problème c'est lui de contacter la caf, il ne pourra rien faire mm de vous demander de l'argent de + en dehors du contrat lol c du vol devant un tribunal + avocat ... (mais étant donné qu'il recevait directement la somme je ne prenait pas la peine de vérifier mes APL) <= qui verse Apl au propr ????? lol la caf pas vous
Bonjour,
merci de votre réponse, en vrai j'ai appelle la caf pour leurs faire part de ma situation et ils m'ont dit qu'elle et moi étions en tord pour pas avoir vérifier les APL elle parce que elle les recevait et moi parce que de base il était calcule par rapport a ma situation, ce que moi je lui conteste d'avoir attendu autant de temps pour me signaler le problème et de le ressortir après que elle et moi avons signe les papiers disons que je lui ait bien remis l'appartement son problème et que la caf soit bien au courant que j'ai quitte l'appartement.
merci de votre réponse, en vrai j'ai appelle la caf pour leurs faire part de ma situation et ils m'ont dit qu'elle et moi étions en tord pour pas avoir vérifier les APL elle parce que elle les recevait et moi parce que de base il était calcule par rapport a ma situation, ce que moi je lui conteste d'avoir attendu autant de temps pour me signaler le problème et de le ressortir après que elle et moi avons signe les papiers disons que je lui ait bien remis l'appartement son problème et que la caf soit bien au courant que j'ai quitte l'appartement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2020 à 13:10
Tout d'abord merci de votre réponse.....en vérité lorsque j'ai emménage lors de ma premiere année, elle et moi avions convenue du loyer selon les APL que j'avais eu et par la suite elle me rappelait pour me redire que j'avais tel somme à payer, elle ne m'envoyait pas de quittance de loye mais me le disait par oral souvent d'ou le fait que je ne prenais pas le temps de vérifier mes APL car je me disais que tout naturellement la somme avait était déduis, de plus j'ai appelé la caf et ils m'ont dit que nous étions tout les deux fautif dans l'histoire car nous aurions dut tout d'eux vérifier les APL reçu par elle. Lorsque je parle de baye de fin, je veux parler de tout les payer que l'on signe lorsque on rend son logement, elle ma remis la caution, prévenu la caf que j'avais quitte le logement, vérifier si j'avais fait des dégâts dans l'appartement etc....et ce n'est que quelque mois après ça quelle est revenu en me disant qu'elle avait vérifier et qu'il y'avait un couac.
7 juil. 2020 à 14:34
1/ ce n'est ni un "baille" ni un "baye" : c'est un BAIL.
2/ "tout les payer que l'on signe" : ça ne veut rien dire !!
3/ ce n'est PAS une "caution" : c'est un DG = DÉPÔT de GARANTIE.
4/ "vérifier si j'avais fait des dégâts dans l'appartement" : vous avez donc signé un EDLS = ÉTAT DES LIEUX SORTANT.
Aucune loi ne vous protège : vous avez OBLIGATION de payer à votre bailleur TOUTE la part de loyer due en fonction du montant des APL reçues pour chaque mois.
Faites les calculs et réglez au + vite ce que vous lui devez.
cdt.