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Energizor
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Modifié le 6 juin 2020 à 23:29
Modifié le 6 juin 2020 à 23:29
Bonjour,
"Si je décède qd mon enfant sera encore mineur et si son père ne l'a tjs pas reconnu, quels seraient des droits à ce moment là ? "
Aucun.
"Pourrait il en obtenir la garde ? "
Non.
"Puis je de mon côté effectuer des démarches ( avocat, notaire) pour désigner un tuteur (parent proche) qui en obtiendrait la garde ?"
Oui. Lisez ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
"Si je décède qd mon enfant sera encore mineur et si son père ne l'a tjs pas reconnu, quels seraient des droits à ce moment là ? "
Aucun.
"Pourrait il en obtenir la garde ? "
Non.
"Puis je de mon côté effectuer des démarches ( avocat, notaire) pour désigner un tuteur (parent proche) qui en obtiendrait la garde ?"
Oui. Lisez ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
6 juin 2020 à 23:49
Le père pourra reconnaître son enfant à tout moment jusqu'à son décès.