Droit d un pere qui n a pas reconnu son enfant
Princessedu35
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Lectoure -
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Bonjour,
Je suis enceinte. Le père de mon bébé n'a pas l'intention de le reconnaitre car il est marié et déjà père de famille.
Si je décède qd mon enfant sera encore mineur et si son père ne l'a tjs pas reconnu, quels seraient des droits à ce moment là ?
Pourrait il en obtenir la garde ?
Puis je de mon côté effectuer des démarches ( avocat, notaire) pour désigner un tuteur (parent proche) qui en obtiendrait la garde ?
Merci
Je suis enceinte. Le père de mon bébé n'a pas l'intention de le reconnaitre car il est marié et déjà père de famille.
Si je décède qd mon enfant sera encore mineur et si son père ne l'a tjs pas reconnu, quels seraient des droits à ce moment là ?
Pourrait il en obtenir la garde ?
Puis je de mon côté effectuer des démarches ( avocat, notaire) pour désigner un tuteur (parent proche) qui en obtiendrait la garde ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
"Si je décède qd mon enfant sera encore mineur et si son père ne l'a tjs pas reconnu, quels seraient des droits à ce moment là ? "
Aucun.
"Pourrait il en obtenir la garde ? "
Non.
"Puis je de mon côté effectuer des démarches ( avocat, notaire) pour désigner un tuteur (parent proche) qui en obtiendrait la garde ?"
Oui. Lisez ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
"Si je décède qd mon enfant sera encore mineur et si son père ne l'a tjs pas reconnu, quels seraient des droits à ce moment là ? "
Aucun.
"Pourrait il en obtenir la garde ? "
Non.
"Puis je de mon côté effectuer des démarches ( avocat, notaire) pour désigner un tuteur (parent proche) qui en obtiendrait la garde ?"
Oui. Lisez ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le père pourra reconnaître son enfant à tout moment jusqu'à son décès.