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Sans papier

linda - 5 juin 2020 à 17:39
 Komar - 5 juin 2020 à 17:40
Bonjour, j'ai besoin d'informations , lorsque un citoyen européen belge donne naissance avec une dame sans papier vivant en France, il ya t il des dispositions de loi européen ou française qui garantie des droit pour ne pas quitte le territoire pars un odre de quitte le territoire .
si le père a reconnu l'enfant via sont ambassade.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
5 juin 2020 à 17:40
Bonjour,

Si l'OQTF est existant, c'est trop tard. Avoir un enfant ne donne, en soi, aucun droit de rester sur le territoire Français.
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