Sans papier
linda
-
Komar -
Komar -
Bonjour, j'ai besoin d'informations , lorsque un citoyen européen belge donne naissance avec une dame sans papier vivant en France, il ya t il des dispositions de loi européen ou française qui garantie des droit pour ne pas quitte le territoire pars un odre de quitte le territoire .
si le père a reconnu l'enfant via sont ambassade.
si le père a reconnu l'enfant via sont ambassade.
A voir également:
- Sans papier
- Peut on expulser une femme enceinte sans papier - Forum Formalités et papiers
- Crédit agricole relevé de compte papier ✓ - Forum compte bancaire
- Location papier peint abimé - Forum Louer un logement
- Enceinte et sans papier, que faire? - Forum Formalités et papiers
- Femme enceinte sans papier - Forum Formalités et papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...