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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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5 juin 2020 à 17:07
5 juin 2020 à 17:07
Bonjour
Consommer de l'eau hors Contrat est de la fraude, involontaires certes..
C'est assimilé à du 'vol d'énergie' objet du L311-2 du Code Pénal. Tu ne mettre en cause le Fournisseur que dans la mesure ou tu peux prouver que tu l'avais relancé. C'est au Consommateur de s'assurer qu'il a un Contrat (Ou qu'il n'en a pas besoin si l'eau est dans les charges..).
Le mieux est de se mettre en conformité en contactant le Fournisseur et en plaidant la bonne foi.. Tout devrait bien se passer..
Il est très probable qu'il y ait une estimation de la consommation hors Contrat.
Estimation qui peut toujours être contestée (Avec modération vu que tu es théoriquement passible du C.P L314..)..
A+
Consommer de l'eau hors Contrat est de la fraude, involontaires certes..
C'est assimilé à du 'vol d'énergie' objet du L311-2 du Code Pénal. Tu ne mettre en cause le Fournisseur que dans la mesure ou tu peux prouver que tu l'avais relancé. C'est au Consommateur de s'assurer qu'il a un Contrat (Ou qu'il n'en a pas besoin si l'eau est dans les charges..).
Le mieux est de se mettre en conformité en contactant le Fournisseur et en plaidant la bonne foi.. Tout devrait bien se passer..
Il est très probable qu'il y ait une estimation de la consommation hors Contrat.
Estimation qui peut toujours être contestée (Avec modération vu que tu es théoriquement passible du C.P L314..)..
A+
Petite précision sur mon cas.
Après enquête auprès de notre propriétaire pour retrouver le numéro du compteur et une trace d'un relevé pas trop lointain, il s'avère que ni notre état des lieux d'entrée, ni l'état des lieux de sortie du précédent locataire ne mentionnent de relevé d'eau.
De plus le précédent locataire n'a jamais résilié son compte et a uniquement fait opposition aux prélèvements quelques mois après son départ.
La bonne nouvelle, enfin j'espère, c'est qu'ils ont à priori mis en place la télé-relève sur notre installation et devraient pouvoir déterminer la consommation réelle depuis notre arrivée dans les lieux.
Il ne reste plus qu'à les appeler et régler cette affaire une bonne fois pour toute maintenant ;)
Après enquête auprès de notre propriétaire pour retrouver le numéro du compteur et une trace d'un relevé pas trop lointain, il s'avère que ni notre état des lieux d'entrée, ni l'état des lieux de sortie du précédent locataire ne mentionnent de relevé d'eau.
De plus le précédent locataire n'a jamais résilié son compte et a uniquement fait opposition aux prélèvements quelques mois après son départ.
La bonne nouvelle, enfin j'espère, c'est qu'ils ont à priori mis en place la télé-relève sur notre installation et devraient pouvoir déterminer la consommation réelle depuis notre arrivée dans les lieux.
Il ne reste plus qu'à les appeler et régler cette affaire une bonne fois pour toute maintenant ;)
Contact pris avec le service client du fournisseur.
Ils ont décidé de ne faire démarrer notre contrat qu'au 11 juin 2018, soit 6 mois après notre arrivée dans les lieux.
Et ce pour 2 raisons :
- D'une part il s'agit du plus ancien relevé en leur possession sur cette période
- D'autre part, l'ancien locataire n'ayant jamais résilié le contrat s'étant contenté de bloquer les prélèvements, le reliquat au-delà de cette date partira en recouvrement auprès de lui
L'autre bonne nouvelle c'est que notre consommation est 2 fois moindre que ce qu'on avait estimé, la facture est donc bien inférieure à ce que nous prévoyions.
Ils ont décidé de ne faire démarrer notre contrat qu'au 11 juin 2018, soit 6 mois après notre arrivée dans les lieux.
Et ce pour 2 raisons :
- D'une part il s'agit du plus ancien relevé en leur possession sur cette période
- D'autre part, l'ancien locataire n'ayant jamais résilié le contrat s'étant contenté de bloquer les prélèvements, le reliquat au-delà de cette date partira en recouvrement auprès de lui
L'autre bonne nouvelle c'est que notre consommation est 2 fois moindre que ce qu'on avait estimé, la facture est donc bien inférieure à ce que nous prévoyions.
5 juin 2020 à 17:51
5 juin 2020 à 17:59
Qui est titulaire du Contrat 'eau'?
A+
5 juin 2020 à 18:18
Justement, pas de preuve puisque les quelques échanges ont été uniquement verbaux lors du passage du technicien.
D'ailleurs ils ne sont pas tenus de faire un rapport d'intervention dans tous les cas ?
Je vais contacter le fournisseur directement du coup, j'espère qu'il reconnaîtra la bonne foi et ne matraquera pas trop sur la facture de régularisation.
Et moi qui me renseignais juste pour trouver à faire des économies à la base :(
5 juin 2020 à 22:10
De bons conseils ici:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
A+