Cabanon sur terrain enclavé ?

Titou2grou Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2020 - Modifié le 4 juin 2020 à 11:43
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 5 juin 2020 à 09:11
Bonjour,
Nous réfléchissons à acheter une propriété c'est un ancien presbytère. Une eglise y est accolée.
Un cabanon ( propriété de l eglise)est adossé le long de l eglise. Mais la porte d acces du cabanon donne sur notre terrain.
Le cabanon fait 2m×4m.
Il n'y a aujourd'hui aucun droit de passage ni servitude pour rentrer dans ce cabanon mais je crois que le monsieur de l'église va en faire la demande .
Ma question est : peut-il demander un droit de passage, c'est-à-dire traverser toute la cour du presbytère ( sur une longueur de 20 mètres) juste devant les portes d'entrée, les fenêtres etc... sachant que son cabanon est adossé à son église et que du coup il pourrait y accéder par l'intérieur s'il ouvrait un IPN . peut-on considérer le cabanon comme enclavé étant donné il est bordé d'un côté par sa propriété à lui. Ne doit il pas faire les travaux necessaires pour ne pas nuire au voisinage??


En vous remerciant.

1 réponse

bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
5 juin 2020 à 09:11
Bonjour,
il n'est pas possible d'obtenir une servitude de passage légale le cabanon étant attaché à l'église.
Il est toutefois possible de demander une servitude conventionnelle (commun accord entre les partis)Mais il est possible qu'il existe déjà une servitude si la porte de ce cabanon donne sur votre terrain.A vérifier sur vos actes .
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