Cabanon sur terrain enclavé ?
Titou2grou
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 4 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2020
-
Modifié le 4 juin 2020 à 11:43
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 5 juin 2020 à 09:11
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 5 juin 2020 à 09:11
A voir également:
- Cabanon sur terrain enclavé ?
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Guinguette sur terrain privé - Forum Auto-entrepreneur
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Voisinage
1 réponse
bern29
Messages postés
5081
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 341
5 juin 2020 à 09:11
5 juin 2020 à 09:11
Bonjour,
il n'est pas possible d'obtenir une servitude de passage légale le cabanon étant attaché à l'église.
Il est toutefois possible de demander une servitude conventionnelle (commun accord entre les partis)Mais il est possible qu'il existe déjà une servitude si la porte de ce cabanon donne sur votre terrain.A vérifier sur vos actes .
il n'est pas possible d'obtenir une servitude de passage légale le cabanon étant attaché à l'église.
Il est toutefois possible de demander une servitude conventionnelle (commun accord entre les partis)Mais il est possible qu'il existe déjà une servitude si la porte de ce cabanon donne sur votre terrain.A vérifier sur vos actes .