Durée du syndic
furieux
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rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, CELA fait plus de quinze annes que la meme coproprietaire se fait reelire chaque année syndic (elle est majoritaire en milliemes!) est ce ce normal meme dans une petite copropriété ?? fonction dont elle abuse evidemment !! merci de plus elle vient de faire construire une gigantesque terrasse qui empiette sur la cour commune est ce tolerable??son quota de milliemes est il augmenté du fait de cet édifice?? MERCI
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1 réponse
Bonjour,
Elle est peut-être majoritaire en tantièmes, mais pas en nombre de voix en AG (50%), par contre elle détient comme vous les autres réunis (50%) une solution de blocage...
Si elle empiète sur la partie commune, c'est illégal et avant de parler de quota de tantièmes, il faut soit l'interdire, soit le régulariser par une modification du RdC et de l'EDD.
Elle est peut-être majoritaire en tantièmes, mais pas en nombre de voix en AG (50%), par contre elle détient comme vous les autres réunis (50%) une solution de blocage...
Si elle empiète sur la partie commune, c'est illégal et avant de parler de quota de tantièmes, il faut soit l'interdire, soit le régulariser par une modification du RdC et de l'EDD.
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