Durée du syndic
furieux
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3 juin 2020 à 07:16
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 3 juin 2020 à 08:57
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rambouillet41
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3 juin 2020 à 08:57
3 juin 2020 à 08:57
Bonjour,
Elle est peut-être majoritaire en tantièmes, mais pas en nombre de voix en AG (50%), par contre elle détient comme vous les autres réunis (50%) une solution de blocage...
Si elle empiète sur la partie commune, c'est illégal et avant de parler de quota de tantièmes, il faut soit l'interdire, soit le régulariser par une modification du RdC et de l'EDD.
Elle est peut-être majoritaire en tantièmes, mais pas en nombre de voix en AG (50%), par contre elle détient comme vous les autres réunis (50%) une solution de blocage...
Si elle empiète sur la partie commune, c'est illégal et avant de parler de quota de tantièmes, il faut soit l'interdire, soit le régulariser par une modification du RdC et de l'EDD.
La législation juridique et financière évolue en permanence...