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dna.factory
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3 juin 2020 à 07:30
3 juin 2020 à 07:30
Si le vendeur à dit oralement à votre fils que la voiture avait eu un seul propriétaire, aucun recours. Un recours n'est possible que si le vendeur s'est engagé sur ce fait par contrat.
Et dans la mesure ou le certificat de gage se demande AVANT l'achat, il aurait du acheter en connaissance de cause de la situation.
Et dans la mesure ou le certificat de gage se demande AVANT l'achat, il aurait du acheter en connaissance de cause de la situation.