Vendeur a menti
sylvain
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sylvain -
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bonsoir a tout le monde
voilas ma question mon fils a acheter une voiture occasion qui date de 2008 le vendeur lui a dis sur la voiture qu il avais eux un seul propriétaire en 12 ans seul probleme quand on demande un papiers de non gages on vois que la voiture a eux 6 propriétaire en tout je voudrais savoir si on peut qu elle que chose merci
voilas ma question mon fils a acheter une voiture occasion qui date de 2008 le vendeur lui a dis sur la voiture qu il avais eux un seul propriétaire en 12 ans seul probleme quand on demande un papiers de non gages on vois que la voiture a eux 6 propriétaire en tout je voudrais savoir si on peut qu elle que chose merci
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2 réponses
Si le vendeur à dit oralement à votre fils que la voiture avait eu un seul propriétaire, aucun recours. Un recours n'est possible que si le vendeur s'est engagé sur ce fait par contrat.
Et dans la mesure ou le certificat de gage se demande AVANT l'achat, il aurait du acheter en connaissance de cause de la situation.
Et dans la mesure ou le certificat de gage se demande AVANT l'achat, il aurait du acheter en connaissance de cause de la situation.
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