Verbalisé sur les lieux d'un accident où je n'ai rien a voir
Résolu
cedric35
-
Modifié le 2 juin 2020 à 16:33
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 2 juin 2020 à 23:18
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 2 juin 2020 à 23:18
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5 réponses
Et vous trouvez normal que votre copine roule avec votre scooter non assure?.?
Et sans cg?
Que vous ayez les fesses dessus ou pas ne change rien!! Vous etes entièrement responsable s
Et dites vous bien que si elle avait renversé et tué quelqu'un...vous n'auriez plus de soucis à vous faire pour votre avenir dans les 20 prochaines années
Et sans cg?
Que vous ayez les fesses dessus ou pas ne change rien!! Vous etes entièrement responsable s
Et dites vous bien que si elle avait renversé et tué quelqu'un...vous n'auriez plus de soucis à vous faire pour votre avenir dans les 20 prochaines années
AN.Banker
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2 juin 2020 à 17:22
2 juin 2020 à 17:22
Bonjour,
Vous ne pouvez rien faire, même immobilisé chez vous dans votre garage vous êtes tenu par la loi de faire assurer votre véhicule au moins aux tiers. L'amende est justifié
Vous ne pouvez rien faire, même immobilisé chez vous dans votre garage vous êtes tenu par la loi de faire assurer votre véhicule au moins aux tiers. L'amende est justifié
Utilisateur anonyme
2 juin 2020 à 17:37
2 juin 2020 à 17:37
Salut cedric35
En fait les FDO doivent contrôler les véhicules surtout prés d'un lieu d'accident.
Il a relevé votre immatriculation et fait des recherches assez rapidement.
Depuis un an ou deux les fichiers assurances sont consultables sur les terminaux informatique dans les véhicules des policiers ou gendarmes.
Intrigué par le fait que ce véhicule ne soit pas assuré (peu importe l'endroit ou il se trouvait) puis un recherche au SIV a permis des constater le non changement de CG.
Il n'avait pas besoin de vous prévenir sans doute a t'il fait cette recherche à postériori.
Cela est tout a fait normal ce qui l'est moins est de ne pas changer le certificat d’immatriculation après une vente.
D'ailleurs votre vendeur a été bien inspiré à faire la déclaration de vente au SIV sinon c'est lui qui aurait reçu les avis de verbalisation.
Aucune chance d'avoir gain de cause par contestation sinon faites le changement de CG rapidement et pour l'assurance c'est vous qui voyez votre intérêt.
A+
En fait les FDO doivent contrôler les véhicules surtout prés d'un lieu d'accident.
Il a relevé votre immatriculation et fait des recherches assez rapidement.
Depuis un an ou deux les fichiers assurances sont consultables sur les terminaux informatique dans les véhicules des policiers ou gendarmes.
Intrigué par le fait que ce véhicule ne soit pas assuré (peu importe l'endroit ou il se trouvait) puis un recherche au SIV a permis des constater le non changement de CG.
Il n'avait pas besoin de vous prévenir sans doute a t'il fait cette recherche à postériori.
Cela est tout a fait normal ce qui l'est moins est de ne pas changer le certificat d’immatriculation après une vente.
D'ailleurs votre vendeur a été bien inspiré à faire la déclaration de vente au SIV sinon c'est lui qui aurait reçu les avis de verbalisation.
Aucune chance d'avoir gain de cause par contestation sinon faites le changement de CG rapidement et pour l'assurance c'est vous qui voyez votre intérêt.
A+
ca je le sait qu'il ont accès au fichier dans leur voiture
dans ce cas, ils aurait pu me verbalisé sur place, faire une immobilisation du véhicule etc......................sauf que la strictement rien, ne m'ont mème pas dit de ne pas repartir avec, ca date du 15/05 et j'ai reçu le pv pour l'assurance aujourd'hui (02/06)..................................
et il sont parti bien avant que les pompier soit reparti, de plus il ne m'ont pas demander non plus si le scooter m’appartenait ou non , il m'ont juste demander mon identité quand je leur est expliquer que s'était ma concubine..................................mais rien en rapport avec le scooter
pour le contrôle des véhicule ok, mais des véhicule impliquer dans l'accident, en l’occurrence il n'y avait que le scooter de mon amie
dans ce cas, ils aurait pu me verbalisé sur place, faire une immobilisation du véhicule etc......................sauf que la strictement rien, ne m'ont mème pas dit de ne pas repartir avec, ca date du 15/05 et j'ai reçu le pv pour l'assurance aujourd'hui (02/06)..................................
et il sont parti bien avant que les pompier soit reparti, de plus il ne m'ont pas demander non plus si le scooter m’appartenait ou non , il m'ont juste demander mon identité quand je leur est expliquer que s'était ma concubine..................................mais rien en rapport avec le scooter
pour le contrôle des véhicule ok, mais des véhicule impliquer dans l'accident, en l’occurrence il n'y avait que le scooter de mon amie
Utilisateur anonyme
2 juin 2020 à 17:54
2 juin 2020 à 17:54
Salut Cedric
Citation: bon on va aller voir un avocat dès demain et voir ce qu'il est possible de faire sur cet abus!!
Désolé il n'y a aucun abus de la part des FDO ils font leur travail et là c'est vous qui êtes en infraction par deux fois..
Bref il serait intéressant de connaitre la suite de votre histoire ....
A+
Citation: bon on va aller voir un avocat dès demain et voir ce qu'il est possible de faire sur cet abus!!
Désolé il n'y a aucun abus de la part des FDO ils font leur travail et là c'est vous qui êtes en infraction par deux fois..
Bref il serait intéressant de connaitre la suite de votre histoire ....
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Pierrecastor
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2 juin 2020 à 17:57
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Hum, autant l'amende pour manque de CG et assurance est valide, autant la contravention pour "conduite d'un véhicule a une vitesse excessive" me semble largement abusive.
arbaol ,lis le message au dessus, il ne m'ont mème pas demande si le scooter était a moi, donc comment il peuvent faire un amalgame tel que???? il ne m'ont pas vu dessus................... il n'y a pas de preuve matériel qu'il est a moi puisqu'il ne m'ont pas demander de papier qui était dans le coffre, donc comment peut on amalgamer que ce véhicule m'appartient sans rien qui le justifie???
de plus si je veux il y a le délais légal de 30 jour pour faire un cg, qui leur dit que le scooter n'a pas été acheter le jour mème???
de plus si je veux il y a le délais légal de 30 jour pour faire un cg, qui leur dit que le scooter n'a pas été acheter le jour mème???
Pierrecastor
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2 juin 2020 à 18:04
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Et bien faite une réclamation en disant que ce scooter ne vous appartient pas en espérant que ça passe, mais attention, si vous êtes pris, ça peut couter cher.
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Pierrecastor
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2 juin 2020 à 18:13
2 juin 2020 à 18:13
je dirai que mème dans les papiers, je n'apparais nul part, puisque c'est une scooter que j'ai récupérer du frère de ma concubine, mais où il n'avais pas fait les papier, en gros j'ai le certificat de vente et l'attestation de déclaration non volé du propriétaire initial, et pour rappel je l'ai pris vraiment pour la cause de l'urgence sinon il reste dans ma grange, mais les force de l'ordre ne m'ont pas pris dessus, ni demander aucun papier, donc un amalgame hâtif sans réel preuve, et dans le peu de temps qu'il ont été présent,
quand je vois ça j'ai l'impression que pour eux j’étais mêlé dans l'accident......mais non j'étais chez moi a m’inquiéter car mon amie a l'habitude de m'envoyer un message quand elle est arrivé a destination, et elle allais a 12km de la maison, donc environ 25minut
quand je vois ça j'ai l'impression que pour eux j’étais mêlé dans l'accident......mais non j'étais chez moi a m’inquiéter car mon amie a l'habitude de m'envoyer un message quand elle est arrivé a destination, et elle allais a 12km de la maison, donc environ 25minut
Pierrecastor
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2 juin 2020 à 18:21
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il reste dans ma grange,Ou il doit aussi être en règle niveau assurance et CG.
Pour le reste, la vitesse excessive me semble largement contestable.
Pour votre scooter, c'est quitte ou double. Si vous contestez que ce scooter n'est pas a vous et que l’enquête montre le contraire, vous risquez gros.
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2 juin 2020 à 18:29
2 juin 2020 à 18:29
Salut Cédric
Citation
a ma stupeur il y a une semaine, où je reçois une amende de 90euro pour défaut de CG, et ce jour je reçois une amende de 600euro pour défaut d'assurance,
les gendarme me pose des question d'identité et sur mon scooter, bon pas encore fait la CG et pas assuré, mais je n'était pas sur le scooter, celui si était garé dans un chemin agricole, donc pas sur la voie publique, mais je l'ai pris dans l'urgence car sinon il ne circule pas du tout
Je réponds en fonction d'éléments dont vous nous avez avisé.
Vous avez répondu à ce gendarme qui a vérifié dans les fichiers assurances et le le SIV.
Peu importe que vous ne soyez pas sur le véhicule puisque vous avez reconnu ne pas avoir d'assurance ni changé le certificat d'immatriculation.
Même au tribunal le Juge ne vous donnera pas gain de cause...puisque l'audition auprès du gendarme confirmera vos propos.
A+
Citation
a ma stupeur il y a une semaine, où je reçois une amende de 90euro pour défaut de CG, et ce jour je reçois une amende de 600euro pour défaut d'assurance,
les gendarme me pose des question d'identité et sur mon scooter, bon pas encore fait la CG et pas assuré, mais je n'était pas sur le scooter, celui si était garé dans un chemin agricole, donc pas sur la voie publique, mais je l'ai pris dans l'urgence car sinon il ne circule pas du tout
Je réponds en fonction d'éléments dont vous nous avez avisé.
Vous avez répondu à ce gendarme qui a vérifié dans les fichiers assurances et le le SIV.
Peu importe que vous ne soyez pas sur le véhicule puisque vous avez reconnu ne pas avoir d'assurance ni changé le certificat d'immatriculation.
Même au tribunal le Juge ne vous donnera pas gain de cause...puisque l'audition auprès du gendarme confirmera vos propos.
A+
il n'y a eu aucune audition, le scooter de mon amie est a mon nom, l'autre n'a aucune info , mon identité il me l'ont demander verbalement, les scooter il a relever les plaque sans rien demander, donc qui dit que l'autre scooter m'appartient est a mon nom??? et ne m'a demander aucun papier ni sur celui que conduisait mon amie et tout les papier sont dans les coffre de chaque scooter, donc comment tu peux verbalisé sans avoir demander et vu aucun papier, qui était sur place, mais rien demander
et pourquoi aucune verbalisation sur place, immobilisation du véhicule, etc.......................procès verbal établi 6 jour après et pour l'autre 10 jour après
et excès de vitesse avec un véhicule qui roule a 45km/h sur un route a 80km/h....................................y a pas un peu d'abus?????????????????????? aucun constat de fait ni rien......................C'est facile, juste par ce qu'il sont insermenté il ont droit de faire a leur guise???????????????
et pourquoi aucune verbalisation sur place, immobilisation du véhicule, etc.......................procès verbal établi 6 jour après et pour l'autre 10 jour après
et excès de vitesse avec un véhicule qui roule a 45km/h sur un route a 80km/h....................................y a pas un peu d'abus?????????????????????? aucun constat de fait ni rien......................C'est facile, juste par ce qu'il sont insermenté il ont droit de faire a leur guise???????????????
Chris 94
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2 juin 2020 à 18:42
2 juin 2020 à 18:42
Les pompiers, présents, ont pu et même dû noter des tas d'infos pour leur rapport d'intervention... Identité des intervenants, immatriculation du scooter accidenté, etc, le tout remis à la gendarmerie sur simple requête : Mademoiselle X sur le scooter XX-NNN-YY est au sol quand arrive sur un autre scooter un Monsieur Y qui dit être le compagnon de Mademoiselle etc, etc... Malgré leur réputation, les gendarmes ont quelques neurones fonctionnels et savent déduire qui était sur quoi et quand.
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Chris 94
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Modifié le 2 juin 2020 à 18:53
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les pompier n'ont pas pu constaté mon arrivée puisque je les ai appeler arriver sur place et sont arrivé 15 minute après, et il se sont occupé de mon amie et ne m'ont pas posé de question, donc bon .......................et un autre monsieur est arrivé 10minute après moi en voiture avant l'arrivé des pompier et personne ne lui a rien demander...................
Chris 94
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Modifié le 2 juin 2020 à 19:01
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et un autre monsieur est arrivé 10minute après moi en voiture avant l'arrivé des pompier et personne ne lui a rien demanderIl est peut-être en train de nous pondre un message pour savoir comment faire sauter la prune que d'affreux gendarmes lui ont mise pour pneus usés et défaut d’éclairage...
<edit> Ils ont pu profiter de l'occasion pour faire un lot de contrevenants pendant s'ils en tenaient un bouquet... ou pas si le brave passant était dans les clous.</edit>
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Chris 94
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Modifié le 2 juin 2020 à 19:01
Modifié le 2 juin 2020 à 19:01
pourquoi mes message suivant ont il été supprimé??? il y a des sujet tabou???? les gendarme qui font des truc illégal ne doivent pas être mentionné??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 2 juin 2020 à 16:45
2 juin 2020 à 16:45
"j'ai pris le miens dans l'urgence pour lui porté assistance qui normalement ne roule pas du tout, bien lire le texte!!! "
Le texte n'ai pas clair du tout sur ce point !
Que votre scooter roule ou ne roule pas, il doit être assuré.
Et là vous veniez de rouler avec !!!
Cdlt
Modifié le 2 juin 2020 à 16:59
en l’occurrence je n'était pas dessus, les gendarme sont venu pour l'accident concernant mon amie dont je n'ai rien a voir donc je ne voit pas pourquoi verbalisation.... je n'était pas sur le scooter mais auprès de mon amie
Modifié le 2 juin 2020 à 17:12
2 juin 2020 à 17:18
En théorie, même la vieille voiture où niche les poules devrait être assurée... Et secourir quelqu'un avec des pneus usés ou en défaut d'assurance n'a jamais été une circonstance atténuante pour ces contraventions.
Enfin, que nous trouvions normale ou pas cette réaction de la maréchaussée importe peu, pour contester officiellement c'est ici :
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr