Verbalisé sur les lieux d'un accident où je n'ai rien a voir [Résolu]

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jeudi 28 juin 2018
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6 juillet 2020
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Bonjour,

je viens vers vous pour une question, mon amie a fait une chute en scooter il ya 3 semaine, perte de connaissance, elle a repris connaissance 1h30 après la chute ( chute a 4km de notre domicile, et elle m'a appeler une heure et demi après son départ en me disant qu'elle s’était faite renversé dans un premier temps, mais au final la perte de connaissance ne lui donne aucun souvenir de ce qui s'est passé)
donc je me rend immédiatement sur place, prévient les pompier car ce plaignait de douleurs, et le centre a appelé la gendarmerie
j'arrive sur les lieux, je retrouve le scooter de mon amie coucher sur l'accotement, et donc appelle les pompiers, ceux ci mettent un quart d'heure a arrivé, puis la gendarmerie arrive largement après
les pompier s'occupe de ma concubine
les gendarme me pose des question d'identité et sur mon scooter, bon pas encore fait la CG et pas assuré, mais je n'était pas sur le scooter, celui si était garé dans un chemin agricole, donc pas sur la voie publique, mais je l'ai pris dans l'urgence car sinon il ne circule pas du tout

a ma stupeur il y a une semaine, où je reçois une amende de 90euro pour défaut de CG, et ce jour je reçois une amende de 600euro pour défaut d'assurance, hors je n'était pas là lors de l'accident et suis arrivé pour prêté première assistance a ma concubine (appel de pompier et la mettre en pls), donc les gendarme ne m'ont pas arrêté sur la voie publique, ne m'ont pas dressé de procès verbal sur place ni rien, mais là il se sont régalé a me mettre des pv alors que j'ai juste porté assistance....et aucun rapport avec "l'accident" mise a part que c'est ma concubine
c'est déjà arrivé a quelqu'un???
la franchement je me demande quoi faire

5 réponses

Et vous trouvez normal que votre copine roule avec votre scooter non assure?.?
Et sans cg?

Que vous ayez les fesses dessus ou pas ne change rien!! Vous etes entièrement responsable s
Et dites vous bien que si elle avait renversé et tué quelqu'un...vous n'auriez plus de soucis à vous faire pour votre avenir dans les 20 prochaines années
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6 juillet 2020
3 039 > Utilisateur anonyme
Venir prêter assistance, aussi louable que ce soit, ne vous exonère pas de respecter la loi. Et à la base vous ne la respectiez pas car vous déteniez un véhicule non assuré avant même l'accident. Le lieu et les circonstances de verbalisation importent peu finalement car là ou chez vous, vous étiez en infraction.
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6 juillet 2020

ok c'est complètement stupide, je possède des "véhicule" interdit sur voie publique donc pour usage sur terrain privé, et donc non assurable.............................. mais bon il faut bien faire de l'argent!!!!!! combien de véhicule inutilisé chez les gens qui ne sont pas assuré............................... il pourrait faire encore plus de chiffre......................... bon je vais aller voir au tribunal demain, car là c'est clairement de l'abus,

ils interviennent pour un accident , viennent 10minutes (30 minutes après les pompier et partent bien avant que les pompier reparte de l'intervention..................et cherche a faire du chiffre a coté, on passe vite fait on prend du pognon et on se casse, l'accident.....................quel accident...................on est pas venu pour ca, juste pour venu faire du chiffre.................................
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4 juillet 2020
497 > Utilisateur anonyme
La maréchaussée est tout à fait habilitée à relever les contraventions, infractions, délits, etc qu'elle constate quand elle est présente peu importent les autres circonstances.

La vitesse excessive n'est pas l’excès de vitesse. Ce dernier consiste à dépasser la vitesse autorisée, la première revient à rouler trop vite comte-tenu des conditions (pluie, visibilité, virage, descente...). Les gendarmes ont aussi des compétences techniques qui peuvent leur permettent d'apprécier l'influence des divers facteurs causaux d'un accident.
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4 juillet 2020

franchement je doute de leur compétence dans ce cas, vitesse excessive sur une ligne droite, plate, temps sec, ensoleillé, pas de gravier, avec un scooter 39.9cm3 roulant a 45km/h sur une route a 80km/h, sans avoir aucun tenant ni aboutissant, car mon amie a eu une perte de connaissance d'1h30 environ, première chose qu'elle ma dit au tel c'est qu'elle s'est faite renversé mais personne s'est arrêté (après plus de souvenir).......................alors je met grandement en doute leur appréciation.......................... bon on va aller voir un avocat dès demain et voir ce qu'il est possible de faire sur cet abus!!

en plus quand il sont arrivé le scooter de mon amie avais été déplacer pas les pompier, et mis plus loin, mon amie était déjà dans l'ambulance, donc aucun constat, il l'ont juste fait soufflé, taux a 0 et sont reparti......................
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6 juillet 2020
2 364 > Utilisateur anonyme
Salut,

Le normal ou non est une question moral. Perso, non, je ne trouve pas ça normal. Après, du coté légal, votre scooter doit être assuré et avoir une carte grise, que vous soyez dessus ou non, qu'il roule ou non, sur la voie publique ou non. L'amende est bien du, votre contestation a peu de chance d'aboutir.
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6 juillet 2020
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Bonjour,

Vous ne pouvez rien faire, même immobilisé chez vous dans votre garage vous êtes tenu par la loi de faire assurer votre véhicule au moins aux tiers. L'amende est justifié
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6 juillet 2020
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Salut cedric35

En fait les FDO doivent contrôler les véhicules surtout prés d'un lieu d'accident.
Il a relevé votre immatriculation et fait des recherches assez rapidement.
Depuis un an ou deux les fichiers assurances sont consultables sur les terminaux informatique dans les véhicules des policiers ou gendarmes.
Intrigué par le fait que ce véhicule ne soit pas assuré (peu importe l'endroit ou il se trouvait) puis un recherche au SIV a permis des constater le non changement de CG.
Il n'avait pas besoin de vous prévenir sans doute a t'il fait cette recherche à postériori.
Cela est tout a fait normal ce qui l'est moins est de ne pas changer le certificat d’immatriculation après une vente.
D'ailleurs votre vendeur a été bien inspiré à faire la déclaration de vente au SIV sinon c'est lui qui aurait reçu les avis de verbalisation.

Aucune chance d'avoir gain de cause par contestation sinon faites le changement de CG rapidement et pour l'assurance c'est vous qui voyez votre intérêt.
A+
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ca je le sait qu'il ont accès au fichier dans leur voiture

dans ce cas, ils aurait pu me verbalisé sur place, faire une immobilisation du véhicule etc......................sauf que la strictement rien, ne m'ont mème pas dit de ne pas repartir avec, ca date du 15/05 et j'ai reçu le pv pour l'assurance aujourd'hui (02/06)..................................
et il sont parti bien avant que les pompier soit reparti, de plus il ne m'ont pas demander non plus si le scooter m’appartenait ou non , il m'ont juste demander mon identité quand je leur est expliquer que s'était ma concubine..................................mais rien en rapport avec le scooter

pour le contrôle des véhicule ok, mais des véhicule impliquer dans l'accident, en l’occurrence il n'y avait que le scooter de mon amie
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6 juillet 2020
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Salut Cedric

Citation: bon on va aller voir un avocat dès demain et voir ce qu'il est possible de faire sur cet abus!!

Désolé il n'y a aucun abus de la part des FDO ils font leur travail et là c'est vous qui êtes en infraction par deux fois..
Bref il serait intéressant de connaitre la suite de votre histoire ....
A+
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6 juillet 2020

je dirai que mème dans les papiers, je n'apparais nul part, puisque c'est une scooter que j'ai récupérer du frère de ma concubine, mais où il n'avais pas fait les papier, en gros j'ai le certificat de vente et l'attestation de déclaration non volé du propriétaire initial, et pour rappel je l'ai pris vraiment pour la cause de l'urgence sinon il reste dans ma grange, mais les force de l'ordre ne m'ont pas pris dessus, ni demander aucun papier, donc un amalgame hâtif sans réel preuve, et dans le peu de temps qu'il ont été présent,
quand je vois ça j'ai l'impression que pour eux j’étais mêlé dans l'accident......mais non j'étais chez moi a m’inquiéter car mon amie a l'habitude de m'envoyer un message quand elle est arrivé a destination, et elle allais a 12km de la maison, donc environ 25minut
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6 juillet 2020
2 364 > Utilisateur anonyme
 il reste dans ma grange,    
Ou il doit aussi être en règle niveau assurance et CG.

Pour le reste, la vitesse excessive me semble largement contestable.

Pour votre scooter, c'est quitte ou double. Si vous contestez que ce scooter n'est pas a vous et que l’enquête montre le contraire, vous risquez gros.
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6 juillet 2020

quelle enquête????????????? il n'y en pas eu, il sont venu, fait soufflé ma concubine et son repartit, les PV ont été établi le 21mai, "l'accident" a eu lieu de 15mai, donc pv exces de vitesse pour mon amie et defaut de cg pour moi (donc 6 jours après) , et défaut d'assurance pour moi pv établi le 25/05 (soit 10 jours après)

mon nom ne peut pas apparaitre sur les fichier puisque il n'y en a aucun de rempli ni en préfecture.........................donc

mais je vais aller au tribunal proche de chez moi et voir sur place
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6 juillet 2020
2 364 > Utilisateur anonyme
l’enquête possible si vous déclarer que le scooter n'est pas vous, ça risque fort de les intriguer et retrouver le parcours de ce scooter ne sera pas compliqué du tout. Vous aurez donc fait une fausse déclaration vu que ce scooter vous appartient bien.

D’ailleurs, vous n'avez pas démentie l’appartenance de ce scooter quand le gendarme vous à poser des questions, ça aurait été la réaction normal d'une personne à qui il n'appartient pas.

Mais bon, on se répète depuis quelques post, voyez donc avec un avocat.
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6 juillet 2020

déclaration de..................... la seul chose qu'il a noté sur son mini calepin, car il était juste a coté de moi, c'est mon identité, et 5 minute après il a noté les plaque des 2 scooter............................mais ne m'a demandé aucun papier

oui ça va partir auprès d'un avocat
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Salut Cédric
Citation
a ma stupeur il y a une semaine, où je reçois une amende de 90euro pour défaut de CG, et ce jour je reçois une amende de 600euro pour défaut d'assurance,

les gendarme me pose des question d'identité et sur mon scooter, bon pas encore fait la CG et pas assuré, mais je n'était pas sur le scooter, celui si était garé dans un chemin agricole, donc pas sur la voie publique, mais je l'ai pris dans l'urgence car sinon il ne circule pas du tout


Je réponds en fonction d'éléments dont vous nous avez avisé.
Vous avez répondu à ce gendarme qui a vérifié dans les fichiers assurances et le le SIV.
Peu importe que vous ne soyez pas sur le véhicule puisque vous avez reconnu ne pas avoir d'assurance ni changé le certificat d'immatriculation.
Même au tribunal le Juge ne vous donnera pas gain de cause...puisque l'audition auprès du gendarme confirmera vos propos.

A+
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6 juillet 2020
3 039 > Utilisateur anonyme
contestez la deuxième surtout si l'engin est bridé, impossible qu'il dépasse la limite de 80 autorisé.

ce scooter n'a jamais bougé jusqu’à ce jour de chez moi donc aucune raison de verbalisation si non en règle car il n'avais jamais été sorti    


Ce n'est malheureusement pas un argument car à partir du moment où vous détenez un véhicule (date de livraison ou de cession) vous devez l'assurer, qu'il roule ou pas (voir le code de l'assurance). Et puis le fait est qu'il a roulé. Ils ont été opportuniste mais aux yeux de la loi l'infraction existait avant et au jour de la constatation.
Utilisateur anonyme >
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6 juillet 2020

je sais que ça n'est pas un argument, et les loi des assurance aussi, mais bon, si on veut jouer sur ce tableau on peut aller un peu partout pour voir si tout les véhicule présent chez les gens y compris les épave ( non déclarer en épave)sans assurance, donc bon, en gros je pourrais très bien faire l'ignorant car ce scooter n'a mon nom en mention nul part légalement, donc ne m'appartient pas légalement (il n'y a ni date de cession, ni livraison a mon nom)
je n'est pas été contrôlé a roulé avec, pas d'interdiction des gendarme de partir avec, pas de saisie, pas de contravention sur place, enfin c'est facile, on dit rien, on laisse faire puis on aligne par voie postale..........................c'est facile, il aurait pu faire le boulot sur place............................c'était l'heure de l'apéro donc peut être pas le temps.....
mais du coup, les gendarme sont venu juste pour le test d'alcoolémie, et pour quoi d'autre??? en 15minute il sont rapide, alors que les pompier sont restè plus d'une heure
franchement je me serai fait contrôler sur la route, ok, mais là la circonstance est toute autre, vive la pompe a fric pour le plaisir de notre cher et tendre état....................faut rentré de l'argent a tout prix mème sur un accident!!!!!!
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6 juillet 2020
1 673 > Utilisateur anonyme
Jamais vu un niveau de mauvaise foi pareil !!!
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6 juillet 2020

si tu le dit.......enfaite c'est un tribunal ici tout le monde est irréprochable.......
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6 juillet 2020
1 673 > Utilisateur anonyme
Non c'est pas un tribunal, certains vous ont expliqué que légalement vous êtes bien verbalisable, mais vous vous êtes entêté de manière incroyable pour trouver toutes les excuses plus bidons les unes que les autres pour justifier votre situation. Arrêtez ce comportement irresponsable, et les autres n'auront plus rien à redire. Acceptez que vous n'avez pas le droit de vous servir d'un véhicule non assuré, quelles que soient les circonstances. C'est tout. Et mettez votre CG en règle !
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