Carte handicapés de stationnement
Résolu
Bonsoir,
Je voudrez savoir si une personne décédé qui était ma mère, avait une carte de stationnement.
A t'on le droit de ce servir de cette carte après son décès oui ou non .
Merci
Je voudrez savoir si une personne décédé qui était ma mère, avait une carte de stationnement.
A t'on le droit de ce servir de cette carte après son décès oui ou non .
Merci
A voir également:
- Carte handicapé personne décédée
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Cerfa 15692 : formulaire MDPH 2025 à télécharger - Guide
3 réponses
hoquei44
Messages postés
16492
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2025
8 862
3 juin 2020 à 06:52
3 juin 2020 à 06:52
Bonjour,
Non, c'est interdit. La carte étant rattachée au titulaire du handicap, à son décès, la carte devient inutilisable.
CB
Non, c'est interdit. La carte étant rattachée au titulaire du handicap, à son décès, la carte devient inutilisable.
CB
dna.factory
Messages postés
25655
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2025
13 097
Modifié le 3 juin 2020 à 07:23
Modifié le 3 juin 2020 à 07:23
Toute utilisation abusive d'une carte appartenant à un parent (ou ami) vivant ou décédé donne lieu à une contravention de 5e classe de 1.500 euros, portée à 3.000 euros si récidive dans les 6 mois.
Cest une plaisanterie??? Vous n'êtes pas handicape que je sache?
Incroyable de lire des choses pareilles!! Vous ne manquez pas de culot!! ! !
Incroyable de lire des choses pareilles!! Vous ne manquez pas de culot!! ! !
La législation juridique et financière évolue en permanence...