Carte handicapés de stationnement
Résolu
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hoquei44
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3 juin 2020 à 06:52
3 juin 2020 à 06:52
Bonjour,
Non, c'est interdit. La carte étant rattachée au titulaire du handicap, à son décès, la carte devient inutilisable.
CB
Non, c'est interdit. La carte étant rattachée au titulaire du handicap, à son décès, la carte devient inutilisable.
CB
dna.factory
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Modifié le 3 juin 2020 à 07:23
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Toute utilisation abusive d'une carte appartenant à un parent (ou ami) vivant ou décédé donne lieu à une contravention de 5e classe de 1.500 euros, portée à 3.000 euros si récidive dans les 6 mois.
Cest une plaisanterie??? Vous n'êtes pas handicape que je sache?
Incroyable de lire des choses pareilles!! Vous ne manquez pas de culot!! ! !
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