Problème prêt immobilier

Alex368 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2023 - 5 juil. 2023 à 19:02
AN.Banker Messages postés 10168 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 juil. 2023 à 12:48

Bonjour à tous.

Je viens vers vous car je suis dans une situation très gênante.

En décembre 2021, j'ai signé une offre de prêt immobilier pour la construction de ma future habitation. J'avais demandé un emprunt de 270.000 euros. Le jour de la signature, la personne en charge de mon dossier m'a dit que mon dossier était niquel et accepté. Il m'a montré la grosse ligne en gras ou était indiqué la somme voulue. J'ai signé. 

Je précise qu'à cette époque, les taux d'emprunts étant très bas, on m'a précisé plusieurs fois (la banque où j'allais emprunter) qu'il me fallait aucun apport financier pour le projet et qu'il fallait un peu d'argent de côté pour les frais intercalaires. Soit.

Cependant, plusieurs mois après la signature, je me suis aperçu d'une chose que je n'avais pas demandé. En effet, j'ai pu voir que la personne en charge de mon dossier avait ajouté sur l'offre de crédit que j'apportais un apport personnel de 10000 euros ! Alors qu'on m'a dit qu'aucun apport était nécessaire et que j'avais bien précisé que je n'apporterai aucun apport de mon côté. 

De ce fait, je me retrouve coincé car il me manque 10000 euros pour finaliser ma future construction à venir. Évidemment, la banque me propose de refaire un prêt pour combler ces 10000 euros mais à des taux exorbitants... Je me sens trahi de la part de ma banque puisque j'avais confiance en eux. De plus, au moment de la signature du crédit, je n'avais même pas les 10000 euros de côté sur mes comptes. Je ne sais pas pourquoi le banquier a fait ça. Je me sens lesé.

Je ne connais rien en droit et j'aimerais donc savoir s'il est possible d'utiliser un quelconque levier juridique vis à vis de la malhonnêteté de cette personne ?

Merci de m'avoir lu et de vos futures réponses. 

Alex.

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10168 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 614
5 juil. 2023 à 19:10

Bonjour

La loi prévoit 10 jours de reflexion avant de signer un crédit immobillier donc vous avez eu le contrat pendant au moins 10 jours pour avoir cette information avant de le signer.

Comment se fait il que le pret date de deux ans et que vous veniez maintenant?


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Alex368 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2023
5 juil. 2023 à 19:27

Bonjour. Merci pour votre réponse. 

Effectivement, le délai de rétractation est de 11 jours. Mais bon, quand vous faites confiance et que vous avez clairement dit ce que vous voulez, vous signez. La personne en charge de mon dossier a été malhonnête. De plus, une amie bossant dans le même département et aussi en banque, m'a dit que cette personne n'en était pas à son premier coup et que c'était un magouilleur...

Enfin, l'attitude du banquier était très dirigiste et nous indiquait tout simplement où signer de façon très rapide de tel sorte à ce qu'on ait pas le temps de lire en détail le contrat. Il m'avait clairement mis la pression pour signer au plus vite.

Je vous écris ce message maintenant car j'attendais d'avoir mon rdv avec la banque pour exposer ce problème et trouver des solutions. Le seul geste commercial que l'on me propose, c'est une baisse du taux d'emprunts passant de 4.9% à 4.1%... Loin des 1.04% que j'avais à l'époque... 

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AN.Banker Messages postés 10168 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 614
5 juil. 2023 à 19:37

Non il ne s'agit pas d'un délai de rétractation mais d"un délai de réflexion. Cela veut dire qu'à date de présentation de l'offre, vous ne pouvez pas signer le prêt avant le lendemain du 10ème jour. C'est un point que vous devez vérifier si jamais il ne vous a pas laissé ce délai légal.

Pour ce qui est des 10 000€ dans l'absolu, je vous invite à voir si vous ne pouvez pas les emprunter vous même ou auprès de la famille car payer ne serait-ce que 4,1% d'intérêts c'est énorme. Sur une première mensualité de 1200€ par exemple, vous paierez 900€ d'intérêt contre 1 quart si vous maintenez le prêt dans ces conditions.

Mais revoyez le premier point : date de publication de l'offre (qui doit être valable 30 jours) et la date où vous avez signé

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Alex368 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2023
6 juil. 2023 à 12:44

J'ai signé l'offre de prêt le jour du rdv et il fallait attendre 11 jours par la suite pour que ce soit définitif. 

Mais le banquier a ajouté en apport personnel ces 10000 euros sans nous en parler, c'est ça qui me fait tiquer... Et je me demande bien si c'est légal ou pas de faire ça. 

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AN.Banker Messages postés 10168 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 614
Modifié le 6 juil. 2023 à 12:48

J'ai signé l'offre de prêt le jour du rdv et il fallait attendre 11 jours par la suite pour que ce soit définitif. 

Ce n'est pas comme ça que ça marche. Faisons plus simple, regardez votre contrat et indiquez : 1) la date d'édition de l'offre 2) la date de signature de l'offre 3) le montant du projet 4) le montant du prêt

Toutes ces infos sont dans le contrat

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