Modification fenetre en porte fenetre

maricri - Modifié le 2 juin 2020 à 13:49
 maricri - 2 juin 2020 à 15:29
Bonjour,
nous habitons une maison individuelle sur un terrain de 2000m2
l an dernier nous avons transforme une fenêtre en porte fenêtre pour pouvoir créer une petite terrasse a l ombre pour l ete je precise que la terrasse fait 16m2 et est a 6m du grillage mitoyen avec la maison voisine
vu l ampleur de la tache administrative ,nous n avons pas declare ces travaux a temps
aujourd’hui nous voulons vendre la maison est ce que ce que le permis peut nous être refuse sachant que la fenetre existait déjà?

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié le 2 juin 2020 à 15:43
Bonjour,

Il parait peu probable qu'une telle modification de façade soit refusée (ou alors ce serait pour des motifs architecturaux).
Après, si c'est travaux on plus de 10 ans, cela ne vaut pas le coup de se lancer dans des démarches administratives. A moins que vous préfériez être tranquillisés et dormir sur vos deux oreilles...

1