Quels sont nos droits en tant que locataires
Pogs
-
2 juin 2020 à 11:28
BmV Messages postés 91287 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 - 2 juin 2020 à 12:02
BmV Messages postés 91287 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 - 2 juin 2020 à 12:02
A voir également:
- Quels sont nos droits en tant que locataires
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Linky coupure entre 2 locataires - Forum Consommation
- Peut on acheter chez metro en tant que particulier - Forum Entreprise et sociétés
3 réponses
bonjour,
"quels sont nos droits ?" Vous avez le droit de faire visiter la maison.
"celui ci s'est permis de faire du ménage qui a pourtant était fait avant notre départ de plusieurs jours et de faire des réparations (placards) a t'il le droit ?" Il n'en avait pas le droit, c'est une violation de domicile. Mais vous dites que c'est un ami ? Soit vous ne connaissez pas la définition d'un ami, soit vous vous êtes trompé sur le terme !
"quels sont nos droits ?" Vous avez le droit de faire visiter la maison.
"celui ci s'est permis de faire du ménage qui a pourtant était fait avant notre départ de plusieurs jours et de faire des réparations (placards) a t'il le droit ?" Il n'en avait pas le droit, c'est une violation de domicile. Mais vous dites que c'est un ami ? Soit vous ne connaissez pas la définition d'un ami, soit vous vous êtes trompé sur le terme !
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 530
2 juin 2020 à 11:42
2 juin 2020 à 11:42
Bonjour,
L'agent immobilier n'a pas à vous imposer des heures de visite, cela doit se négocier avec vous.
Cordialement,
L'agent immobilier n'a pas à vous imposer des heures de visite, cela doit se négocier avec vous.
Cordialement,
BmV
Messages postés
91287
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
31 octobre 2024
18 466
Modifié le 2 juin 2020 à 12:06
Modifié le 2 juin 2020 à 12:06
En gros, légalement (article 4 de la loi du 6 juillet 1989) vous ne "devez" que deux heures de visite par jour maximum, sauf les dimanches et jours fériés.
De plus, les horaires doivent en effet être convenus ensemble, avec un délai de prévenance raisonnable et il faut que cette autorisation de visite ait été mentionnée dans le bail.
Voir détails ici ► https://www.smartloc.fr/blog/clause-de-droit-de-visite-pour-location-ou-vente/
et là ► https://cimm.blog/location/un-locataire-partant-peut-il-empecher-les-visites-de-relocation-8475.html
Si des gens, même votre propriétaire, s'introduisent chez vous sans votre autorisation ou, pire, en votre absence, c'est de la violation de domicile, pénalement répréhensible.
Sinon : avez-vous été informé par écrit de la mise en vente de la maison et vous a-t-on proposé de l'acheter à un prix donné ?
De plus, les horaires doivent en effet être convenus ensemble, avec un délai de prévenance raisonnable et il faut que cette autorisation de visite ait été mentionnée dans le bail.
Voir détails ici ► https://www.smartloc.fr/blog/clause-de-droit-de-visite-pour-location-ou-vente/
et là ► https://cimm.blog/location/un-locataire-partant-peut-il-empecher-les-visites-de-relocation-8475.html
Si des gens, même votre propriétaire, s'introduisent chez vous sans votre autorisation ou, pire, en votre absence, c'est de la violation de domicile, pénalement répréhensible.
Sinon : avez-vous été informé par écrit de la mise en vente de la maison et vous a-t-on proposé de l'acheter à un prix donné ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...