Dossier cours d'appelle depuis mars 2019
Bonjour,
Depuis mars 2019, j'ai fait appel d’un jugement par le bais de mon avocat suite a un licenciement abusive. A la date de aujourd’hui, j’ai aucun nouvelle de dossier.
Comment savoir si mon dossier est toujours en cours?
Merci pour toutes aides que vous pouvez m'apporter en répondant a ma question.
Bien Sincèrement
AAI
Depuis mars 2019, j'ai fait appel d’un jugement par le bais de mon avocat suite a un licenciement abusive. A la date de aujourd’hui, j’ai aucun nouvelle de dossier.
Comment savoir si mon dossier est toujours en cours?
Merci pour toutes aides que vous pouvez m'apporter en répondant a ma question.
Bien Sincèrement
AAI
2 réponses
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bonjour,
l'activité des tribunaux était limitée au strict nécessaire pendant le confinement, cela reprend petit à petit. De mars 2019 à mars 2020, cela fait un an, ce n'est pas un délai anormal en appel. Si votre demande d'appel avait été rejetée (mais il n'y a pas de raison) vous auriez reçu un courrier.
wait and see -
Bonsoir,
j'ai fait appel d’un jugement par le bais de mon avocat : il vous faut contacter votre avocat.
Cdt-
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@AAIBonjour,
Voir la réponse de rirififiloulou.
Cependant, si vous contactez votre avocat, il devrait être à même de pouvoir vous rassurer sur le délai (qui est en effet normal) et de vous fournir copie de déclaration au greffe de la Cour d'Appel si il ne l'a pas déjà fait en mars 2019.
Cdt -
@nenuphar.Merci pour votre réponse ! Vraiment !
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