Dossier cours d'appelle depuis mars 2019
AAI
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AAI -
AAI -
Bonjour,
Depuis mars 2019, j'ai fait appel d’un jugement par le bais de mon avocat suite a un licenciement abusive. A la date de aujourd’hui, j’ai aucun nouvelle de dossier.
Comment savoir si mon dossier est toujours en cours?
Merci pour toutes aides que vous pouvez m'apporter en répondant a ma question.
Bien Sincèrement
AAI
Depuis mars 2019, j'ai fait appel d’un jugement par le bais de mon avocat suite a un licenciement abusive. A la date de aujourd’hui, j’ai aucun nouvelle de dossier.
Comment savoir si mon dossier est toujours en cours?
Merci pour toutes aides que vous pouvez m'apporter en répondant a ma question.
Bien Sincèrement
AAI
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2 réponses
bonjour,
l'activité des tribunaux était limitée au strict nécessaire pendant le confinement, cela reprend petit à petit. De mars 2019 à mars 2020, cela fait un an, ce n'est pas un délai anormal en appel. Si votre demande d'appel avait été rejetée (mais il n'y a pas de raison) vous auriez reçu un courrier.
wait and see
l'activité des tribunaux était limitée au strict nécessaire pendant le confinement, cela reprend petit à petit. De mars 2019 à mars 2020, cela fait un an, ce n'est pas un délai anormal en appel. Si votre demande d'appel avait été rejetée (mais il n'y a pas de raison) vous auriez reçu un courrier.
wait and see
Bonsoir,
j'ai fait appel d’un jugement par le bais de mon avocat : il vous faut contacter votre avocat.
Cdt
j'ai fait appel d’un jugement par le bais de mon avocat : il vous faut contacter votre avocat.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...