Versement du solde de tout compte en plusieurs fois
CharlotteD
-
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le solde de tout compte peut-il être versé en plusieurs paiements ?
Je licencie mon assistante maternelle et j’aimerais lui proposer de recevoir le solde de tout compte en quatre fois, en m’y engageant par un document attestant du montant et de la date de chaque versement, par virement bancaire.
Suis-je en droit de lui demander cet arrangement, si elle accepte de le signer ?
Merci
Le solde de tout compte peut-il être versé en plusieurs paiements ?
Je licencie mon assistante maternelle et j’aimerais lui proposer de recevoir le solde de tout compte en quatre fois, en m’y engageant par un document attestant du montant et de la date de chaque versement, par virement bancaire.
Suis-je en droit de lui demander cet arrangement, si elle accepte de le signer ?
Merci
A voir également:
- Paiement solde de tout compte en plusieurs fois
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle lettre paiement en plusieurs fois trésor public pdf - Guide
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 jours après la fin de contrat, c'est à dire après l date d'envoi du recommandé, ou après la fin du préavis ?
C'est à elle de décider, vous avez raison. Mais peut-être accepter d'aller au-delà des 15 jours si nous demandons à étaler le paiement ?