Sous sol amenage sans declaration

TJA65 - 29 mai 2020 à 07:43
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 mai 2020 à 08:24
Bonjour,
Nous avons amenage notre sous sol il y a 15 ans nous meme - sans faire declaration de travaux/demande de PC. C ' est une maison individuelle.

Pas de nouvelles 'ouvertures a l'exterieur, uniquement des cloisons pour creer salle de jeu (15m2), salle de sport (12m2), une petite piece avec placards de rangement, une chambre (5m2 - avec la fenetre existante), salle de douche , buanderie. Chauffage electrique dans la chambre, buanderie et salle de jeux uniquement.

Nous souhaitons vendre la maison. Devrons nous exclure le m2 du sous sol dans la description de la maison ?

Ou sommes nous obliges de prendre contact avec la Mairie pour declarer et payer les amendes/rectification d'impots?
Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 250
29 mai 2020 à 08:24
Bonjour

Devrons nous exclure le m2 du sous sol dans la description de la maison ? 

Non. Ces aménagement sont faits et existent encore aujourd'hui. Ils font donc intégralement partie de la maison.

Il faudra faire un réajustement au niveau des impôts.
0