Sous sol amenage sans declaration
TJA65
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29 mai 2020 à 07:43
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 mai 2020 à 08:24
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Josh Randall
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29 mai 2020 à 08:24
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Bonjour
Non. Ces aménagement sont faits et existent encore aujourd'hui. Ils font donc intégralement partie de la maison.
Il faudra faire un réajustement au niveau des impôts.
Devrons nous exclure le m2 du sous sol dans la description de la maison ?
Non. Ces aménagement sont faits et existent encore aujourd'hui. Ils font donc intégralement partie de la maison.
Il faudra faire un réajustement au niveau des impôts.