Sous sol amenage sans declaration
TJA65
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons amenage notre sous sol il y a 15 ans nous meme - sans faire declaration de travaux/demande de PC. C ' est une maison individuelle.
Pas de nouvelles 'ouvertures a l'exterieur, uniquement des cloisons pour creer salle de jeu (15m2), salle de sport (12m2), une petite piece avec placards de rangement, une chambre (5m2 - avec la fenetre existante), salle de douche , buanderie. Chauffage electrique dans la chambre, buanderie et salle de jeux uniquement.
Nous souhaitons vendre la maison. Devrons nous exclure le m2 du sous sol dans la description de la maison ?
Ou sommes nous obliges de prendre contact avec la Mairie pour declarer et payer les amendes/rectification d'impots?
Merci
Nous avons amenage notre sous sol il y a 15 ans nous meme - sans faire declaration de travaux/demande de PC. C ' est une maison individuelle.
Pas de nouvelles 'ouvertures a l'exterieur, uniquement des cloisons pour creer salle de jeu (15m2), salle de sport (12m2), une petite piece avec placards de rangement, une chambre (5m2 - avec la fenetre existante), salle de douche , buanderie. Chauffage electrique dans la chambre, buanderie et salle de jeux uniquement.
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