IJSS a déclarer ou pas ?

Mathieu2020
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- Modifié le 29 mai 2020 à 06:12
Deaver
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22 septembre 2022
- 29 mai 2020 à 08:04
Bonjour,

Pourriez-vous me CONFIRMER si je dois déclarer les IJSS 2019 comme mentionnées ci-dessous. C'est un flou complet : j'ai reçu un relevé fiscal de la sécurité sociale et les agents de la même caisse me disent de ne pas déclarer les IJSS !!

1- Sur mes attestations de paiement est mentionnée :
"CE PAIEMENT CONCERNE UN ARRET DE TRAVAIL EN RAPPORT AVEC UNE AFFECTION DE LONGUE DUREE VISE PAR L'ARTICLE L 324.1 ET L 160.14 (ALD)"

2- Aussi sur mon attestation de droit est précisée :
"SI SOINS POUR AFFECTION LISTE : TP ET 100% DU 01/02/2004 AU 02/11/2020 POUR TOUTES LES PRESTATIONS EN RAPPORT AVEC MALADIE DU PROTOCOLE.

Merci d'avance pour votre retour.

3 réponses

anemonedemer
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28 mai 2020 à 21:22
Bonjour,
Les IJSS en rapport avec une ALD sont exonérées d'impôts.
Ce doit être calculé dans l'attestation fiscale fournie sur le site ameli.
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Mathieu2020
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29 mai 2020

29 mai 2020 à 04:44
Bonjour et merci pour réponse.
Ce qui m'inquiète c'est le relevé fiscal de la SS ou il est mentionné l'ensemble des sommes perçues qui CONCERNE mon ARRET DE TRAVAIL EN RAPPORT AVEC UNE AFFECTION DE LONGUE DUREE VISE PAR L'ARTICLE L 324.1 ET L 160.14 (ALD)" Est-ce une erreur de la part de la SS. Dois-je corriger ma déclaration de revenu ?
Merci pour votre retour.
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Deaver
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29 mai 2020 à 06:21
Bonjour si c'est visé par l article 324 1 c est que votre ald ne fait pas partie des ald exonerantes et dans ce cas la les ijss se déclarent
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Mathieu2020
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29 mai 2020

29 mai 2020 à 07:05
Bonjour Deaver, sur les indemnités versées il stipule l'article L160.14 (ALD).
Donc d'après votre réponse il faut s'arrêter à l'art L324-1 et déclarer mes IJ ?
Merci pour vos retours
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Deaver
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22 septembre 2022
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29 mai 2020 à 08:04
Je ne connais pas le 160 attendez d autres personnes mais l autre article c est pour les ald non exonerantes. Normalement vous devez savoir si votre ald est hors liste ou pas
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