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IJSS a déclarer ou pas ?

Mathieu2020 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2020 - Modifié le 29 mai 2020 à 06:12
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 29 mai 2020 à 08:04
Bonjour,

Pourriez-vous me CONFIRMER si je dois déclarer les IJSS 2019 comme mentionnées ci-dessous. C'est un flou complet : j'ai reçu un relevé fiscal de la sécurité sociale et les agents de la même caisse me disent de ne pas déclarer les IJSS !!

1- Sur mes attestations de paiement est mentionnée :
"CE PAIEMENT CONCERNE UN ARRET DE TRAVAIL EN RAPPORT AVEC UNE AFFECTION DE LONGUE DUREE VISE PAR L'ARTICLE L 324.1 ET L 160.14 (ALD)"

2- Aussi sur mon attestation de droit est précisée :
"SI SOINS POUR AFFECTION LISTE : TP ET 100% DU 01/02/2004 AU 02/11/2020 POUR TOUTES LES PRESTATIONS EN RAPPORT AVEC MALADIE DU PROTOCOLE.

Merci d'avance pour votre retour.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
28 mai 2020 à 21:22
Bonjour,
Les IJSS en rapport avec une ALD sont exonérées d'impôts.
Ce doit être calculé dans l'attestation fiscale fournie sur le site ameli.
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Mathieu2020 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2020
29 mai 2020 à 04:44
Bonjour et merci pour réponse.
Ce qui m'inquiète c'est le relevé fiscal de la SS ou il est mentionné l'ensemble des sommes perçues qui CONCERNE mon ARRET DE TRAVAIL EN RAPPORT AVEC UNE AFFECTION DE LONGUE DUREE VISE PAR L'ARTICLE L 324.1 ET L 160.14 (ALD)" Est-ce une erreur de la part de la SS. Dois-je corriger ma déclaration de revenu ?
Merci pour votre retour.
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Réponse 2 / 3
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 228
29 mai 2020 à 06:21
Bonjour si c'est visé par l article 324 1 c est que votre ald ne fait pas partie des ald exonerantes et dans ce cas la les ijss se déclarent
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Réponse 3 / 3
Mathieu2020 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2020
29 mai 2020 à 07:05
Bonjour Deaver, sur les indemnités versées il stipule l'article L160.14 (ALD).
Donc d'après votre réponse il faut s'arrêter à l'art L324-1 et déclarer mes IJ ?
Merci pour vos retours
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 228
29 mai 2020 à 08:04
Je ne connais pas le 160 attendez d autres personnes mais l autre article c est pour les ald non exonerantes. Normalement vous devez savoir si votre ald est hors liste ou pas
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