Demande de remboursement excessive d'un lit vétuste

DrNo - 27 mai 2020 à 23:42
djivi38 Messages postés 47260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 - 28 mai 2020 à 01:09
Bonjour,
Ayant été étudiant dans une université éloignée de la maison de mes parents, j'ai dû prendre un logement pour me rapprocher de mon lieu d'étude.
Après quelques visites, nous trouvons un deux pièces assez bien situé.
Un appartement avec un petit canapé-lit ("lit BZ") deux places, une table, une chaise, une petite cuisine aménagée avec quelques rangements dans une même pièce, plus une autre pièce pour la salle de bain et les toilettes.
L'état des lieux est fait avec une minutie presque déconcertante (jusqu'à compter des impacts sur le sol carrelé de tous l'appartement et beaucoup d'autres détails presque futiles, mais bon, si le propriétaire veut être précis, pourquoi pas).
Absolument tout est testé et le lit BZ est juste déplié devant nous, passant de sa forme canapé à lit. Là où a été l'erreur, c'est de ne pas bien vérifier cet équipement et d'avoir perdu du temps à compter les poussières.
Après l'état des lieux, comme le reste est bon, le bail est signé, avec dans le compte-rendu mentionné "avec l'insistance du propriétaire" lit BZ neuf.
Or, j'emménage, l'année passe, et je reste confiné chez mes parents avec la crise sanitaire du coronavirus. Puis, récemment, cette année étant fini, j'envoie un recommandé indiquant la sortie de l'appartement. Et là, le propriétaire va directement vers le lit et le retourne, ce qu'il n'avait pas fait la première fois, et estime que le lit est foutu. Alors, sachant que j'ai une corpulence importante, je pense que c'est de ma faute. Ensuite, presque une heure pour vérifier le débit de l'eau de la salle de bain, soi-disant bouché, alors que c'est son installation qui est mal faite, après avoir tout démonté.
Donc, après avoir échoué à nous faire payer une intervention (totalement injustifiée) d'un plombier (le débit de l’eau était rigoureusement le même à l’entrée et à la sortie), il dit qu'il veut bazarder le lit qui est "foutu" (alors que la personne semble être très regardante sur la dépense, jusqu'à nous demander de gérer l'électricité de façon à ce qu'il n'ait rien à payer entre deux locations). Alors, certes, les roues ont été un peu écrasées du fait de mon poids et de la position du lit pendant l'année.
Je veux bien reconnaître cela, mais le mettre aux encombrants pour cela me paraît exagéré (il reste fonctionnel). Ainsi, n'ayant trouvé rien d'autre à m'imputer pour facturer, nous nous mettons d'accord sur une indemnité de ce lit BZ. De manière étonnante, le reste de la visite n'est pas fait, nous n'avons pas recompté les impacts au sil ou les trous dans le mur.
L'appartement était rendu dans un état propre, apte à accueillir un prochain locataire.
Quelques jours plus tard, il nous envoie la facture : son lit a été acheté en été 2017, donc il a bientôt 3 ans (alors que ce devait être un lit neuf et que, toujours selon lui, la vétusté ne pouvait pas s'appliquer) et qu'il vaut 190 euros neuf. C'est la seule chose que je dois régler pour récupérer la caution.
Puis, très récemment, le propriétaire fait savoir qu'il va remplacer le lit BZ par un modèle plus cher et qu'il veut 550 euros. De plus, il s'est permis d'encaisser la caution.
Ainsi, la seule question que je me pose : est-ce normal de devoir payer presque le triple du prix d'un lit neuf, qui est en réalité vétuste de presque trois ans ?
Ou encore, est-ce normal que le propriétaire prenne des dispositions, comme encaisser la caution sans en avertir le locataire ?
Franchement, trouvez-vous cela normal ?

1 réponse

djivi38 Messages postés 47260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 13 492
27 mai 2020 à 23:56
bonjour,

un MERCI d’avance (ou toute autre formule finale de politesse de votre choix) aurait été apprécié…


Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  • La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
  • Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.



Le chèque d'un DG, comme tout chèque, peut être encaissé dès sa remise à son destinataire.


« Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique : rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992). »
Ce qui veut dire que si le bailleur veut profiter de mettre un canapé-lit de qualité supérieure il en a le droit, bien entendu, MAIS il ne peut faire une retenue sur votre DG qu'en se basant sur le prix du canapé-lit qui était en place pendant la durée de votre location, et en soustrayant un petit § de vétusté (3 ans de vie).

cdt.
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Bonsoir,

Excusez-moi de l'oubli de la formule de politesse, j'ai écrit sous le coût de la colère, de l'incompréhension et de l'émotion.

Je venais de recevoir le message du propriétaire sur le montant de 550 euros demandé.

Je suis d'autant plus vexé car il s'agit de ma première expérience de location.

Encore merci de votre réponse rapide et explicite.

Je vous souhaite du courage en cette période difficile.

Au revoir.
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djivi38 Messages postés 47260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 13 492 > DrNo
28 mai 2020 à 01:09
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