Colonne évacuation restaurant inexistante

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire d’un appartement dans un immeuble avec un restaurant en Rez de chaussée. Le restaurant évacue les odeurs de cuisine dans la courette commune qui est fermée (pas d’ouverture sur l’extérieur / une verrière est présente).

Aucune gaine d’évacuation n’a été installée. 

La cuisine donne directement sur la courette. Les odeurs s’évacuent par une fenêtre constamment ouverte.

Le restaurateur n’a t’il pas une obligation d’installer une gaine d’évacuation ?

Comment l’obliger à installer cette gaine d’évacuation ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? (Plusieurs demandes ont été formulées sans suite).

Merci par avance,

Josh Randall · Answer

Bonjour

L'article 63 du Règlement Sanitaire Départemental s'applique. Il y a normalement obligation à ce que l'extraction des fumées de cuisine se fasse en toiture.
Contactez le syndic et demandez-lui de faire venir la commission communale de sécurité. Cette commission permettra de répertorier les éventuelles infractions et mettre en demeure les contrevenants à se mettre en conformité.

Sondez les autres copropriétaires: plus vous serez nombrez à interpeller le syndic, plus votre action aura du poids.

Colonne évacuation restaurant inexistante

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