Obligation de replanter le long dun mur de parking
Fleur
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27 mai 2020 à 22:50
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 28 mai 2020 à 11:36
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3 réponses
rambouillet41
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usage et loi, sont 2 choses différentes : pour le savoir demander à la Mairie, c'est elle qui élabore le PLU....
rambouillet41
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28 mai 2020 à 08:27
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Bonjour,
La règle des 2 m s'applique aux plantations (et pas aux seuls arbres) en limite de propriété du syndicat, mais pas pour les voisinages internes au syndicat sauf stipulations du RdC.
Dans votre cas, cela concerne 2 propriétés distinctes, donc cet arbuste doit être ou déplacé ou coupé (et entretenu) à deux mètres maxi.
Maintenant, il faut se poser des questions à l'intérieur du RdC du syndicat :
Donc relire votre RdC et connaitre l'historique de ce lilas.
La règle des 2 m s'applique aux plantations (et pas aux seuls arbres) en limite de propriété du syndicat, mais pas pour les voisinages internes au syndicat sauf stipulations du RdC.
Dans votre cas, cela concerne 2 propriétés distinctes, donc cet arbuste doit être ou déplacé ou coupé (et entretenu) à deux mètres maxi.
Maintenant, il faut se poser des questions à l'intérieur du RdC du syndicat :
- est ce que ce lilas a été planté à l'origine de la construction
- a qui incombe l'entretien des plantations dans ces espaces communs à jouissance privative : en général l'entretien incombe au copro bénéficiaire et l'arrachage au syndicat (propriétaire du tréfonds), mais à la condition qu'il ait été planté par le syndicat.
Donc relire votre RdC et connaitre l'historique de ce lilas.