Enregistrement vocal Résolu

Question

Bonjour,

J’ai une question concernant l’enregistrement de ma patronne.
En effet, celle-ci a des sautes d’humeur récurrente et je suis littéralement harceler au travail et en dehors (appelle à 22h, les week-ends, demande d’envoi de courrier même les week-ends où mes repos…)

Je voudrais donc savoir si je décide de m’enregistrer personnellement pendant la journée de travail et que j’informe celle-ci que je m’enregistre-moi et non elle mais que si elle me parle forcément elle sera sur l’enregistrement.

Est-ce que cette enregistrement peut me servir à prouver que je subi un harcèlement quotidien ? 

Merci pour votre retour

ptiboy · Answer

bonjour

https://www.lepoint.fr/editos-du-point/laurence-neuer/l-enregistrement-clandestin-la-nouvelle-arme-des-salaries-14-05-2013-1666289_56.php 

si ta boss est au courant, que tu enregistre, la cour de cassation a décrété, qu'en justice, c'etait recevable voir lien ci dessous
https://www.rocher-avocat.com/enregistrement-de-conversation-sms-preuves-recevables/

le tout est que pour plus tard en cas de procédure, même  an après, tu puisse prouver (qu'un an avant, )  tu l'avais prévenu de enregistrement

rirififiloulou_6154 · Answer

bonjour,

en matière de recevabilité des enregistrements, il convient de distinguer le civil et le pénal.
en matière civile (tribunal des prud'hommes), il est de jurisprudence constante et ancienne que l'enregistrement effectué à l'insu d'une personne constitue un moyen de preuve déloyal, donc non recevable. Par contre, l'enregistrement d'une personne qui sait qu'elle est enregistrée (en laissant un message sur un répondeur, par exemple) ou qui en a été informée (à charge pour le déposant de prouver cette information par tout moyen) est recevable. Ce cas de figure est peu fréquent : qui serait assez bête pour insulter, menacer ou harceler quelqu'un en se sachant enregistré.
En matière pénale, et le harcèlement moral est un délit pénal passible de 2 années d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, tout moyen de preuve est recevable, sous réserve qu'il soit considéré comme tel par le juge.

Snaf31 · Answer

Merci pour vos retour. 
Je vais tenter le coup afin d’obtenir la rupture conventionnelle.

Enregistrement vocal

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