Enregistrement vocal
Résolu
Snaf31
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Snaf31 -
Snaf31 -
Bonjour,
J’ai une question concernant l’enregistrement de ma patronne.
En effet, celle-ci a des sautes d’humeur récurrente et je suis littéralement harceler au travail et en dehors (appelle à 22h, les week-ends, demande d’envoi de courrier même les week-ends où mes repos…)
Je voudrais donc savoir si je décide de m’enregistrer personnellement pendant la journée de travail et que j’informe celle-ci que je m’enregistre-moi et non elle mais que si elle me parle forcément elle sera sur l’enregistrement.
Est-ce que cette enregistrement peut me servir à prouver que je subi un harcèlement quotidien ?
Merci pour votre retour
J’ai une question concernant l’enregistrement de ma patronne.
En effet, celle-ci a des sautes d’humeur récurrente et je suis littéralement harceler au travail et en dehors (appelle à 22h, les week-ends, demande d’envoi de courrier même les week-ends où mes repos…)
Je voudrais donc savoir si je décide de m’enregistrer personnellement pendant la journée de travail et que j’informe celle-ci que je m’enregistre-moi et non elle mais que si elle me parle forcément elle sera sur l’enregistrement.
Est-ce que cette enregistrement peut me servir à prouver que je subi un harcèlement quotidien ?
Merci pour votre retour
A voir également:
- Enregistrement vocal preuve juridique jaf
- Cerfa jaf - Guide
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- Ce que le jaf n'aime pas - Forum garde d'enfants
- Enregistrement audio preuve jaf - Forum Consommation
- Suspicion de triche sans preuve - Forum éducation
3 réponses
bonjour,
en matière de recevabilité des enregistrements, il convient de distinguer le civil et le pénal.
en matière civile (tribunal des prud'hommes), il est de jurisprudence constante et ancienne que l'enregistrement effectué à l'insu d'une personne constitue un moyen de preuve déloyal, donc non recevable. Par contre, l'enregistrement d'une personne qui sait qu'elle est enregistrée (en laissant un message sur un répondeur, par exemple) ou qui en a été informée (à charge pour le déposant de prouver cette information par tout moyen) est recevable. Ce cas de figure est peu fréquent : qui serait assez bête pour insulter, menacer ou harceler quelqu'un en se sachant enregistré.
En matière pénale, et le harcèlement moral est un délit pénal passible de 2 années d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, tout moyen de preuve est recevable, sous réserve qu'il soit considéré comme tel par le juge.
en matière de recevabilité des enregistrements, il convient de distinguer le civil et le pénal.
en matière civile (tribunal des prud'hommes), il est de jurisprudence constante et ancienne que l'enregistrement effectué à l'insu d'une personne constitue un moyen de preuve déloyal, donc non recevable. Par contre, l'enregistrement d'une personne qui sait qu'elle est enregistrée (en laissant un message sur un répondeur, par exemple) ou qui en a été informée (à charge pour le déposant de prouver cette information par tout moyen) est recevable. Ce cas de figure est peu fréquent : qui serait assez bête pour insulter, menacer ou harceler quelqu'un en se sachant enregistré.
En matière pénale, et le harcèlement moral est un délit pénal passible de 2 années d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, tout moyen de preuve est recevable, sous réserve qu'il soit considéré comme tel par le juge.
bonjour
https://www.lepoint.fr/editos-du-point/laurence-neuer/l-enregistrement-clandestin-la-nouvelle-arme-des-salaries-14-05-2013-1666289_56.php
si ta boss est au courant, que tu enregistre, la cour de cassation a décrété, qu'en justice, c'etait recevable voir lien ci dessous
https://www.rocher-avocat.com/enregistrement-de-conversation-sms-preuves-recevables/
le tout est que pour plus tard en cas de procédure, même an après, tu puisse prouver (qu'un an avant, ) tu l'avais prévenu de enregistrement
https://www.lepoint.fr/editos-du-point/laurence-neuer/l-enregistrement-clandestin-la-nouvelle-arme-des-salaries-14-05-2013-1666289_56.php
si ta boss est au courant, que tu enregistre, la cour de cassation a décrété, qu'en justice, c'etait recevable voir lien ci dessous
https://www.rocher-avocat.com/enregistrement-de-conversation-sms-preuves-recevables/
le tout est que pour plus tard en cas de procédure, même an après, tu puisse prouver (qu'un an avant, ) tu l'avais prévenu de enregistrement
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