Comment les bornes sont placées ?
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MOAM1980
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MOAM1980 Messages postés 6 Statut Membre -
MOAM1980 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonsoir à vous,
Je me pose une question,
Sur quoi s'appuie un géomètre pour placer les bornes dun terrain (en campagne) point GPS, sur des choses matérielles comme muret existant depuis longtemps, bordure d'arbres ?
Merci pour vos lumières.
Cordialement,
Moam
Je me pose une question,
Sur quoi s'appuie un géomètre pour placer les bornes dun terrain (en campagne) point GPS, sur des choses matérielles comme muret existant depuis longtemps, bordure d'arbres ?
Merci pour vos lumières.
Cordialement,
Moam
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3 réponses
Bonjour,
pour faire simple : sur tout ce qui peut lui aider !
Si le terrain est déjà borné et que les bornes ont "disparu", alors il va réappliquer l'ancien bornage et placer de nouvelles bornes au même endroit.
S'il n'y a pas eu de bornage préalable, le géomètre-expert va examiner l'ensemble des titres de propriété et tout document permettant de définir une limite entre deux fonds, aussi bien les vôtres que ceux de vos riverains.
Il va également examiner la situation de fait du terrain : présence de clôtures, de murs, de végétations, ... Et sa situation de droit : présence de servitudes, nature des fonds concernés par le bornage, ...
Enfin, il va recevoir les dires de l'ensemble des propriétaires concernés.
Sa mission consiste ensuite à établir une hiérarchie entre ces différentes preuves, pour proposer une limite entre les fonds dans le cadre d'un bornage amiable.
Si cette proposition de limite ne vous convient pas, à vous de demander le bornage judiciaire de vôtre fonds, où un nouveau géomètre-expert sera désigné par le juge pour effectuer de nouveau les étapes précitées.
Concernant le côté technique du bornage, un géomètre va effectuer un levé topographique de votre parcelle et des alentours avec un appareil de mesure. L'usage d'un appareil GPS n'est pas à proprement parler utilisé pour borner un fonds, du fait de sa moindre précision (2-3cm pour un point), il va juste servir pour intégrer le levé dans une base de données : le portail géofoncier, et éventuellement pour avoir une altitude.
pour faire simple : sur tout ce qui peut lui aider !
Si le terrain est déjà borné et que les bornes ont "disparu", alors il va réappliquer l'ancien bornage et placer de nouvelles bornes au même endroit.
S'il n'y a pas eu de bornage préalable, le géomètre-expert va examiner l'ensemble des titres de propriété et tout document permettant de définir une limite entre deux fonds, aussi bien les vôtres que ceux de vos riverains.
Il va également examiner la situation de fait du terrain : présence de clôtures, de murs, de végétations, ... Et sa situation de droit : présence de servitudes, nature des fonds concernés par le bornage, ...
Enfin, il va recevoir les dires de l'ensemble des propriétaires concernés.
Sa mission consiste ensuite à établir une hiérarchie entre ces différentes preuves, pour proposer une limite entre les fonds dans le cadre d'un bornage amiable.
Si cette proposition de limite ne vous convient pas, à vous de demander le bornage judiciaire de vôtre fonds, où un nouveau géomètre-expert sera désigné par le juge pour effectuer de nouveau les étapes précitées.
Concernant le côté technique du bornage, un géomètre va effectuer un levé topographique de votre parcelle et des alentours avec un appareil de mesure. L'usage d'un appareil GPS n'est pas à proprement parler utilisé pour borner un fonds, du fait de sa moindre précision (2-3cm pour un point), il va juste servir pour intégrer le levé dans une base de données : le portail géofoncier, et éventuellement pour avoir une altitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée
Noam