Comment les bornes sont placées ?
Résolu
MOAM1980
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mardi 16 juillet 2019
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27 mai 2020
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26 mai 2020 à 22:32
MOAM1980 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 16 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020 - 27 mai 2020 à 13:42
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3 réponses
Mgeo
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9
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lundi 18 mai 2020
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12 juin 2020
5
27 mai 2020 à 10:13
27 mai 2020 à 10:13
Bonjour,
pour faire simple : sur tout ce qui peut lui aider !
Si le terrain est déjà borné et que les bornes ont "disparu", alors il va réappliquer l'ancien bornage et placer de nouvelles bornes au même endroit.
S'il n'y a pas eu de bornage préalable, le géomètre-expert va examiner l'ensemble des titres de propriété et tout document permettant de définir une limite entre deux fonds, aussi bien les vôtres que ceux de vos riverains.
Il va également examiner la situation de fait du terrain : présence de clôtures, de murs, de végétations, ... Et sa situation de droit : présence de servitudes, nature des fonds concernés par le bornage, ...
Enfin, il va recevoir les dires de l'ensemble des propriétaires concernés.
Sa mission consiste ensuite à établir une hiérarchie entre ces différentes preuves, pour proposer une limite entre les fonds dans le cadre d'un bornage amiable.
Si cette proposition de limite ne vous convient pas, à vous de demander le bornage judiciaire de vôtre fonds, où un nouveau géomètre-expert sera désigné par le juge pour effectuer de nouveau les étapes précitées.
Concernant le côté technique du bornage, un géomètre va effectuer un levé topographique de votre parcelle et des alentours avec un appareil de mesure. L'usage d'un appareil GPS n'est pas à proprement parler utilisé pour borner un fonds, du fait de sa moindre précision (2-3cm pour un point), il va juste servir pour intégrer le levé dans une base de données : le portail géofoncier, et éventuellement pour avoir une altitude.
pour faire simple : sur tout ce qui peut lui aider !
Si le terrain est déjà borné et que les bornes ont "disparu", alors il va réappliquer l'ancien bornage et placer de nouvelles bornes au même endroit.
S'il n'y a pas eu de bornage préalable, le géomètre-expert va examiner l'ensemble des titres de propriété et tout document permettant de définir une limite entre deux fonds, aussi bien les vôtres que ceux de vos riverains.
Il va également examiner la situation de fait du terrain : présence de clôtures, de murs, de végétations, ... Et sa situation de droit : présence de servitudes, nature des fonds concernés par le bornage, ...
Enfin, il va recevoir les dires de l'ensemble des propriétaires concernés.
Sa mission consiste ensuite à établir une hiérarchie entre ces différentes preuves, pour proposer une limite entre les fonds dans le cadre d'un bornage amiable.
Si cette proposition de limite ne vous convient pas, à vous de demander le bornage judiciaire de vôtre fonds, où un nouveau géomètre-expert sera désigné par le juge pour effectuer de nouveau les étapes précitées.
Concernant le côté technique du bornage, un géomètre va effectuer un levé topographique de votre parcelle et des alentours avec un appareil de mesure. L'usage d'un appareil GPS n'est pas à proprement parler utilisé pour borner un fonds, du fait de sa moindre précision (2-3cm pour un point), il va juste servir pour intégrer le levé dans une base de données : le portail géofoncier, et éventuellement pour avoir une altitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2020 à 13:42
Bonne journée
Noam