Accès véhicule au fond impasse

meumeu44 - 26 mai 2020 à 23:19
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 26 mai 2020 à 23:29
Bonjour,
j'habite un petit collectif de 3 locations ayant un accès privé au zone de stationnement devant les logements. j'habite la maison au fond de l'impasse mais depuis quelques années maintenant je vois s'entasser des carcasses de voiture sur la zone de stationnement voisin mitoyen, à un point que si de la visite il y a a coté, je suis dans l'incapacité de sortir de chez moi ou même d'y rentrer. y a til des démarches que je puisse entreprendre sachant qu'il s'agit du même propriétaire pour les 3 locations ? y a til une réglementation stipulant l'obligation de me laisser l'accès libre en toute circonstance ?
merci merci bcp pour votre aide

1 réponse

BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 471
26 mai 2020 à 23:29
Si c'est une voie ouverte à la circulation publique, appelez le 17.

Si c'est une voie privée, fermée par un dispositif physique et autorisée uniquement aux riverains, prenez contact avec ces derniers pour clarifier la situation.
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