Accès véhicule au fond impasse
meumeu44
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BmV Messages postés 98584 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'habite un petit collectif de 3 locations ayant un accès privé au zone de stationnement devant les logements. j'habite la maison au fond de l'impasse mais depuis quelques années maintenant je vois s'entasser des carcasses de voiture sur la zone de stationnement voisin mitoyen, à un point que si de la visite il y a a coté, je suis dans l'incapacité de sortir de chez moi ou même d'y rentrer. y a til des démarches que je puisse entreprendre sachant qu'il s'agit du même propriétaire pour les 3 locations ? y a til une réglementation stipulant l'obligation de me laisser l'accès libre en toute circonstance ?
merci merci bcp pour votre aide
j'habite un petit collectif de 3 locations ayant un accès privé au zone de stationnement devant les logements. j'habite la maison au fond de l'impasse mais depuis quelques années maintenant je vois s'entasser des carcasses de voiture sur la zone de stationnement voisin mitoyen, à un point que si de la visite il y a a coté, je suis dans l'incapacité de sortir de chez moi ou même d'y rentrer. y a til des démarches que je puisse entreprendre sachant qu'il s'agit du même propriétaire pour les 3 locations ? y a til une réglementation stipulant l'obligation de me laisser l'accès libre en toute circonstance ?
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