Objet recu non conforme achat entre particuliers
Lucien
-
25 mai 2020 à 21:19
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 26 mai 2020 à 09:02
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2 réponses
Afrikarnak
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25 mai 2020 à 21:45
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Bonjour
La réponse 'tout neuf' est elle écrite?
A+
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Afrikarnak
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26 mai 2020 à 09:02
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Re:
L'annonce est claire: certains objets neufs d'autres présumés 'occasions' en très bon état..
L'acheteur a conclu un Contrat (d'achat).. Il a reçu ce qui était annoncé. Ce Contrat ne peut être modifié et est donc définitif. Cf Code Civil L1193..
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
L'acheteur garde son achat et tu ne négocies plus rien, tu vas finir par te tirer une balle dans le pied en proposant un remboursement partiel qui n'a pas lieu d'être..
Pas de Loi spécifique pour la vente à distance entre particuliers..
On ne coupe plus les cheveux en 4, on siffle la fin de partie. Il a eu ce qu'il a acheté, ce qu'il a reçu est conforme à l'annonce, point barre.. Silence radio..
Ne pas se laisser impressionner par d'éventueélles menaces.. Ta position ferme est: livraison conforme au Contrat..
A+
L'annonce est claire: certains objets neufs d'autres présumés 'occasions' en très bon état..
L'acheteur a conclu un Contrat (d'achat).. Il a reçu ce qui était annoncé. Ce Contrat ne peut être modifié et est donc définitif. Cf Code Civil L1193..
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
L'acheteur garde son achat et tu ne négocies plus rien, tu vas finir par te tirer une balle dans le pied en proposant un remboursement partiel qui n'a pas lieu d'être..
Pas de Loi spécifique pour la vente à distance entre particuliers..
On ne coupe plus les cheveux en 4, on siffle la fin de partie. Il a eu ce qu'il a acheté, ce qu'il a reçu est conforme à l'annonce, point barre.. Silence radio..
Ne pas se laisser impressionner par d'éventueélles menaces.. Ta position ferme est: livraison conforme au Contrat..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 25 mai 2020 à 22:01
La personne m'a appelé et demandé des photos de chaque objet séparément, on voyait bien que certains objets étaient un peu usés, a chaque photo il me répondait OUI ou NON, après avoir reçu la photo d'un des objets il m'a écrit "tout neuf" j'ai répondu "oui neuf" mais je croyais que cela concernait l'objet de la dernière photo envoyée. Il m'aurait dit TOUS neufs c'était différent, quand j'ai lu "tout neuf" j'ai pensé que cela concernait uniquement le dernier objet.
J'ai continué a envoyer le reste des objets en photo.
Mes 2 questions : peut il annuler totalement la vente alors que je lui ai proposé de rembourser les objets qui ne sont pas neufs et qu'il les conserve?
Si j'accepte d'annuler la vente, je dois le rembourser en 1er ou attendre le retour des objets?
Y a-t-il un texte de loi qui encadre le remboursement et le retour des objets lors d'une vente à distance?
Je précise que j'ai une copie de l'annonce, lui non.
Merci