Objet recu non conforme achat entre particuliers

Lucien - 25 mai 2020 à 21:19
Afrikarnak
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25 septembre 2022
- 26 mai 2020 à 09:02
Bonjour,

J'ai vendu un lot d'objets d'un montant de 150€ port compris sur un site de petites annonces, achat de particulier à particulier, paiement par chèque, j'envoyais les photos au fur et a mesure et pour un des objets la personne m'a demandé "tout neuf" j'ai répondu oui tout neuf, je pensais que cela concernait l'objet de la dernière photo. J'ai continué d'envoyer les photos.

La personne m'a donc acheté une 10ène d'objets, certains neufs d'autres occasion.

La personne a reçu le colis et me dit qu'elle pensait que tout était neuf, elle veut que je la rembourse puis me renvoyer le colis, pour moi les objets sont conforment aux photos et je pense qu'il y a eu un malentendu quand la personne a écrit "tout neuf".

Je ne suis pas d'accord pour annuler la vente j'ai proposé un remboursement des objets qui ne sont pas neufs, la personne veut un remboursement intégral AVANT le renvoi du colis, je ne suis pas d'accord pour rembourser avant retour du colis.

Quels sont mes droits face à cette situation svp? Merci beaucoup

2 réponses

Afrikarnak
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25 mai 2020 à 21:45
Bonjour

La réponse 'tout neuf' est elle écrite?

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Bonjour en fait j'ai mis une annonce sur internet concernant une 20ène d'objets, j'ai marqué dans l'annonce "objets neufs ou excellent état et très bon état"

La personne m'a appelé et demandé des photos de chaque objet séparément, on voyait bien que certains objets étaient un peu usés, a chaque photo il me répondait OUI ou NON, après avoir reçu la photo d'un des objets il m'a écrit "tout neuf" j'ai répondu "oui neuf" mais je croyais que cela concernait l'objet de la dernière photo envoyée. Il m'aurait dit TOUS neufs c'était différent, quand j'ai lu "tout neuf" j'ai pensé que cela concernait uniquement le dernier objet.

J'ai continué a envoyer le reste des objets en photo.

Mes 2 questions : peut il annuler totalement la vente alors que je lui ai proposé de rembourser les objets qui ne sont pas neufs et qu'il les conserve?

Si j'accepte d'annuler la vente, je dois le rembourser en 1er ou attendre le retour des objets?

Y a-t-il un texte de loi qui encadre le remboursement et le retour des objets lors d'une vente à distance?

Je précise que j'ai une copie de l'annonce, lui non.

Merci
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Afrikarnak
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26 mai 2020 à 09:02
Re:

L'annonce est claire: certains objets neufs d'autres présumés 'occasions' en très bon état..

L'acheteur a conclu un Contrat (d'achat).. Il a reçu ce qui était annoncé. Ce Contrat ne peut être modifié et est donc définitif. Cf Code Civil L1193..

Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.

L'acheteur garde son achat et tu ne négocies plus rien, tu vas finir par te tirer une balle dans le pied en proposant un remboursement partiel qui n'a pas lieu d'être..

Pas de Loi spécifique pour la vente à distance entre particuliers..

On ne coupe plus les cheveux en 4, on siffle la fin de partie. Il a eu ce qu'il a acheté, ce qu'il a reçu est conforme à l'annonce, point barre.. Silence radio..

Ne pas se laisser impressionner par d'éventueélles menaces.. Ta position ferme est: livraison conforme au Contrat..

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