Comment faire pour se désolidariser
Mandine14
-
Le_Trismegiste Messages postés 470 Statut Membre -
Le_Trismegiste Messages postés 470 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai divorcé et mon conjoint à garder l un des véhicules non stipulé dans l acte de divorce. Le véhicule est à mon nom. Il a perdu ma carte grise et controle technique à refaire depuis plusieurs années. Je veux qui garde le véhicule. Mais j ai besoins de me désolidariser du véhicule comment faire sans papiers? Et lui ne fait rien de son côté. Merci de votre aide.
J'ai divorcé et mon conjoint à garder l un des véhicules non stipulé dans l acte de divorce. Le véhicule est à mon nom. Il a perdu ma carte grise et controle technique à refaire depuis plusieurs années. Je veux qui garde le véhicule. Mais j ai besoins de me désolidariser du véhicule comment faire sans papiers? Et lui ne fait rien de son côté. Merci de votre aide.
1 réponse
-
Bonsoir,
Il faut demander un duplicata de CG. Ensuite procéder au contrôle technique et demander un certificat de non gage (en ligne, très facile). Vous pourrez ensuite lui céder le véhicule.
A propos... A quel nom le véhicule est-il assuré ? Si c'est au vôtre, faites attention, même s'il est marqué deuxième conducteur, les prunes arriveront chez vous...
A traiter au plus vite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...