Comment faire pour se désolidariser
Mandine14
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Le_Trismegiste Messages postés 470 Statut Membre -
Le_Trismegiste Messages postés 470 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai divorcé et mon conjoint à garder l un des véhicules non stipulé dans l acte de divorce. Le véhicule est à mon nom. Il a perdu ma carte grise et controle technique à refaire depuis plusieurs années. Je veux qui garde le véhicule. Mais j ai besoins de me désolidariser du véhicule comment faire sans papiers? Et lui ne fait rien de son côté. Merci de votre aide.
J'ai divorcé et mon conjoint à garder l un des véhicules non stipulé dans l acte de divorce. Le véhicule est à mon nom. Il a perdu ma carte grise et controle technique à refaire depuis plusieurs années. Je veux qui garde le véhicule. Mais j ai besoins de me désolidariser du véhicule comment faire sans papiers? Et lui ne fait rien de son côté. Merci de votre aide.
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1 réponse
Bonsoir,
Il faut demander un duplicata de CG. Ensuite procéder au contrôle technique et demander un certificat de non gage (en ligne, très facile). Vous pourrez ensuite lui céder le véhicule.
A propos... A quel nom le véhicule est-il assuré ? Si c'est au vôtre, faites attention, même s'il est marqué deuxième conducteur, les prunes arriveront chez vous...
A traiter au plus vite.
Il faut demander un duplicata de CG. Ensuite procéder au contrôle technique et demander un certificat de non gage (en ligne, très facile). Vous pourrez ensuite lui céder le véhicule.
A propos... A quel nom le véhicule est-il assuré ? Si c'est au vôtre, faites attention, même s'il est marqué deuxième conducteur, les prunes arriveront chez vous...
A traiter au plus vite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...