Refus de signature du règlement de copropriété
Kbb_0101
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25 mai 2020 à 19:14
Kbb0101 - 25 mai 2020 à 19:29
Kbb0101 - 25 mai 2020 à 19:29
A voir également:
- Refus de signature du règlement de copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Motif refus agrément assistant familial - Forum garde d'enfants
- Signature passeport - Forum Formalités et papiers
- Refus de priorité permis obtenu - Forum Automobile
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
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rambouillet41
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25 mai 2020 à 19:19
25 mai 2020 à 19:19
Bonjour,
Si vous voulez faire un reglement de copropriété, c'est que vous voulez passer d'une indivision à une copropriété.
Dans ce cas, vous avez divisé l'immeuble en x parties privatives. Ces parties privatives vont-elles chacune être attribuées à chacun d'entre vous en nu-propriété et votre mère usufruitière avec chacun d 'entre vous sur son lot ?
En ce cas, votre soeur va avoir un lot et elle pourra le vendre....
Mais peut-être avez vous prévu une autre organisation ....
je souhaite faire un rglt de copropriété
Si vous voulez faire un reglement de copropriété, c'est que vous voulez passer d'une indivision à une copropriété.
Dans ce cas, vous avez divisé l'immeuble en x parties privatives. Ces parties privatives vont-elles chacune être attribuées à chacun d'entre vous en nu-propriété et votre mère usufruitière avec chacun d 'entre vous sur son lot ?
En ce cas, votre soeur va avoir un lot et elle pourra le vendre....
Mais peut-être avez vous prévu une autre organisation ....
25 mai 2020 à 19:29