Refus de signature du règlement de copropriété

Kbb_0101 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2020 - 25 mai 2020 à 19:14
 Kbb0101 - 25 mai 2020 à 19:29
Bonjour,
Je ne sais pas sur quel forum aller pour poser ma question. Nous sommes en indivision avec mes frères et soeurs du fait d'un héritage. je souhaite faire un rglt de copropriété afin de pouvoir faire une surélévation sur un lot que j'achèterai. Personne ne s'oppose à la signature de ce règlement sauf une de mes soeurs qui pretexte qu'elle ne pourra pas sortir de la copro aussi facilement qu'elle pourrait sortir de l'indivision. Il faut savoir que ma mère est toujours vivante et a l'usufruit total.
Pensez vous que je pourrai l'obliger à signer si on va au tribunal car elle bloque tout mon projet pour rien vu que je lui explique que de toutes façons elle ne pourra sortir de l'indivision que lorsque notre mère ne sera plus là. Je ne sais pas si quelqu'un aura la réponse à ce cas.
Merci pour votre aide,
bien cordialement
Kbb

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 8308 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2022 2 953
25 mai 2020 à 19:19
Bonjour,

 je souhaite faire un rglt de copropriété

Si vous voulez faire un reglement de copropriété, c'est que vous voulez passer d'une indivision à une copropriété.

Dans ce cas, vous avez divisé l'immeuble en x parties privatives. Ces parties privatives vont-elles chacune être attribuées à chacun d'entre vous en nu-propriété et votre mère usufruitière avec chacun d 'entre vous sur son lot ?

En ce cas, votre soeur va avoir un lot et elle pourra le vendre....

Mais peut-être avez vous prévu une autre organisation ....
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Merci pour votre retour en fait on est plus nombreux que le nb de lots donc on laisse le nb de lots tel quel et on sera tous copropriétaires a même hauteur sur ces lots. Le but du Rgt est de créer un lot à construire.
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