Retrocession
Vega
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25 mai 2020 à 19:59
rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 26 mai 2020 à 09:05
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rambouillet41
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26 mai 2020 à 09:05
26 mai 2020 à 09:05
Bonjour,
Vérifier ce qui est inscrit sur vos actes notariés ou dans les statuts.... Mais en général (je n'ai jamais vu votre cas) le promoteur refile le bébé à l'ASL.... et même parfois, il ne refile que la gestion, car dans vos actes il est possible que ce soit vous, les propriétaires indivis des VRD.....;o)....
Vérifier ce qui est inscrit sur vos actes notariés ou dans les statuts.... Mais en général (je n'ai jamais vu votre cas) le promoteur refile le bébé à l'ASL.... et même parfois, il ne refile que la gestion, car dans vos actes il est possible que ce soit vous, les propriétaires indivis des VRD.....;o)....
La législation juridique et financière évolue en permanence...