Problème avec le propriétaire
Lilou2503-1971
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djivi38 Messages postés 51305 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 24 mai 2020 à 22:26
djivi38 Messages postés 51305 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 24 mai 2020 à 22:26
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StagiaireToulouse
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24 mai 2020 à 21:51
24 mai 2020 à 21:51
Bonjour !
La responsabilité de la fuite et ses conséquences peut incomber à vous-même (à travers votre assurance locative) ou à votre propriétaire.
Le sujet est bien traité sur internet, donc je vous conseille de regarder quel est votre cas.
Si c'est de votre responsabilité, vous pouvez appeler votre assurance, qui va vous renvoyer vers des artisans avec qui elle travaille, et vous indiquer la marche à suivre.
Si c'est de la responsabilité du propriétaire, vous pouvez lui demander de faire les réparations, par un recommandé avec accusé de réception.
Et évitez les mails, car les propriétaires ont tendance à les ignorer, et à vous accuser de ne pas les avoir prévenu, ce qui a aggravé les dégats.
Si il refuse, ce qui semble être le cas, si ça traine depuis le mois d'aout, vous pouvez entrer en litige, et aller jusqu'à payer le loyer à la Caisse des Dépôts et Consignations, jusqu'à temps que les réparations soient faites.
https://consignations.caissedesdepots.fr/particulier/consigner-votre-loyer/consignez-votre-loyer-en-cas-de-litige-avec-votre-bailleur
Maintenant, des réparations pour des dégâts importants prendront forcément un certain temps.
Par confort, et si vous ne tenez pas au bien en particulier, vous pouvez simplement déménager.
La responsabilité de la fuite et ses conséquences peut incomber à vous-même (à travers votre assurance locative) ou à votre propriétaire.
Le sujet est bien traité sur internet, donc je vous conseille de regarder quel est votre cas.
Si c'est de votre responsabilité, vous pouvez appeler votre assurance, qui va vous renvoyer vers des artisans avec qui elle travaille, et vous indiquer la marche à suivre.
Si c'est de la responsabilité du propriétaire, vous pouvez lui demander de faire les réparations, par un recommandé avec accusé de réception.
Et évitez les mails, car les propriétaires ont tendance à les ignorer, et à vous accuser de ne pas les avoir prévenu, ce qui a aggravé les dégats.
Si il refuse, ce qui semble être le cas, si ça traine depuis le mois d'aout, vous pouvez entrer en litige, et aller jusqu'à payer le loyer à la Caisse des Dépôts et Consignations, jusqu'à temps que les réparations soient faites.
https://consignations.caissedesdepots.fr/particulier/consigner-votre-loyer/consignez-votre-loyer-en-cas-de-litige-avec-votre-bailleur
Maintenant, des réparations pour des dégâts importants prendront forcément un certain temps.
Par confort, et si vous ne tenez pas au bien en particulier, vous pouvez simplement déménager.
StagiaireToulouse
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27 mai 2020
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24 mai 2020 à 21:56
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Pour la baisse du loyer, on peut regarder du côté du préjudice de jouissance.
Mais je suppose qu'il sera dans votre intérêt de récupérer un logement décent au plus tôt, et non de faire baisser le prix.
Mais je suppose qu'il sera dans votre intérêt de récupérer un logement décent au plus tôt, et non de faire baisser le prix.
djivi38
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24 mai 2020 à 22:26
24 mai 2020 à 22:26
bonjour,
eh bé, ça devait être un sacré DDE (Dégât Des Eaux) pour qu'il y ait autant de graves conséquences !
Attention à bien suivre la procédure, car, comme expliqué dans le lien donné post 1, "Seul le juge d’instance peut ordonner la consignation des loyers à la Caisse des Dépôts" et parce que << Le locataire est obligé :
a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus; >> art 7 loi 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/
Aviez-vous prévenu votre assurance et/ou votre bailleur par courrier R+AR ?
La responsabilité de ce DDE a-t-elle été établie ?
SI c'est de la responsabilité du bailleur, il vous doit réparation et si les travaux durent + de 21 jours, vous pourrez demander une baisse de loyer : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699
cdt.
eh bé, ça devait être un sacré DDE (Dégât Des Eaux) pour qu'il y ait autant de graves conséquences !
Attention à bien suivre la procédure, car, comme expliqué dans le lien donné post 1, "Seul le juge d’instance peut ordonner la consignation des loyers à la Caisse des Dépôts" et parce que << Le locataire est obligé :
a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus; >> art 7 loi 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/
Aviez-vous prévenu votre assurance et/ou votre bailleur par courrier R+AR ?
La responsabilité de ce DDE a-t-elle été établie ?
SI c'est de la responsabilité du bailleur, il vous doit réparation et si les travaux durent + de 21 jours, vous pourrez demander une baisse de loyer : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699
cdt.
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