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3 réponses
Le risque :
-L'ex
- les voisins
- l'employeur
- le controle de votre dossier fiscal avec droit de communication bancaire (donc acces à tous vos comptes)
- les liens permanents avec les tribunaux
- la caf si enfants, liens avec l'education nationale
Et plein d'autres choses qui ne vous seront pas précisées
Faux et usage de faux : ca fait tres tres mal (correctionnel amende et fin du casier judiciaire vierge)
-L'ex
- les voisins
- l'employeur
- le controle de votre dossier fiscal avec droit de communication bancaire (donc acces à tous vos comptes)
- les liens permanents avec les tribunaux
- la caf si enfants, liens avec l'education nationale
Et plein d'autres choses qui ne vous seront pas précisées
Faux et usage de faux : ca fait tres tres mal (correctionnel amende et fin du casier judiciaire vierge)
Comment le fisc peut il vérifier ma situation matrimoniale pour voir si je suis marié ou divorcé ?
j'ai divorcé a l'étranger puisque c'est la bas que je m'étais marié , ma femme n'avait pas de compte bancaire et n'était inscrit ni a pole emploi ni a la sécurité sociale , dans ces conditions y a t'il un risque de contrôle sur ma situation matrimoniale ?6
La législation juridique et financière évolue en permanence...