Déplacement de parcelle

Beabab - 24 mai 2020 à 13:39
 Utilisateur anonyme - 24 mai 2020 à 15:59
Bonjour, nous possédons un terrain de 3000 m2 au milieu duquel se trouve une parcelle de 160 m2 appartenant à une tierce personne.
Cette dernière nous propose de modifier l'emplacement de cette parcelle pour en faire une partie garage.
Qu'est ce que cela engendre comme modification cadastrale ? Qu'est ce que cela coûte ? À qui serait les frais ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Utilisateur anonyme
24 mai 2020 à 15:59
Bonjour,
C'est à négocier entre vous !
S'il faut créer une nouvelle parcelle il faut l'intervention d'un géomètre,
puis acter l'échange, soit une double mutation chez un notaire et publier au SPF.
Les frais sont relativement élevés, de l'ordre de 2000 à 3000 euros (pifomètre non breveté), même si le prix de vente est faible.
Ils seront à partager entre vous ou bien à payer par celui qui est le plus intéressé par cet échange...
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