Plan Cadastre significatiion du terme " N A "
thierry
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Modifié le 24 mai 2020 à 11:12
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 24 mai 2020 à 11:52
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BmV
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24 mai 2020 à 11:52
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Et ce n'est pas sur le plan cadastral mais sur le plan de zonage du PLU.
La législation juridique et financière évolue en permanence...