Plan Cadastre significatiion du terme " N A "

thierry - Modifié le 24 mai 2020 à 11:12
BmV Messages postés 91294 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 24 mai 2020 à 11:52
Bonjour, sur le plan cadastrale il y a 2 letres en somme " N A " que cela signifie
merci de vos reponses

2 réponses

Future zone d'urbanisation
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BmV Messages postés 91294 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 18 468
24 mai 2020 à 11:52
Et ce n'est pas sur le plan cadastral mais sur le plan de zonage du PLU.
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