Achat de maison avec citerne a gasoil non déclaré
Mamat
-
StagiaireToulouse Messages postés 71 Statut Membre -
StagiaireToulouse Messages postés 71 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acheter une maison qui était, il y a 30 ans un garage automobile qui a été transformé en habitation par les propriétaires actuels. Mais voilà après 3 visites, au fil d'une discution, on apprends qu'il y a une citerne a gasoil enterré qui a juste été dégazer et rempli de sable. Mais aucun document prouve cela, sur le diagnostic rien, et acte notarié rien non. Es ce que le propriétaire doit nous fournir des documents ? La citerne n'a pas été dépolluer.. Es ce que ça a des risques par la suite?
Nous sommes sur le point d'acheter une maison qui était, il y a 30 ans un garage automobile qui a été transformé en habitation par les propriétaires actuels. Mais voilà après 3 visites, au fil d'une discution, on apprends qu'il y a une citerne a gasoil enterré qui a juste été dégazer et rempli de sable. Mais aucun document prouve cela, sur le diagnostic rien, et acte notarié rien non. Es ce que le propriétaire doit nous fournir des documents ? La citerne n'a pas été dépolluer.. Es ce que ça a des risques par la suite?
A voir également:
- Achat de maison avec citerne a gasoil non déclaré
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Tarif nuit baby-sitting non déclaré - Forum salariés
1 réponse
Bonjour !
Je ne suis pas calé sur l'aspect légal.
Mais sinon, oui, la neutralisation d'un réservoir est une chose sérieuse.
Il y a quelques articles à propos de cuves qui ont explosées, sur internet. Donc perso, je ne vivrais pas au dessus sans avoir les preuves d'une neutralisation correcte.
J'ai trouvé un cas similaire, où les papiers prouvant la neutralisation ont été retrouvés à la Dreal (le nouveau nom de la Drire).
https://www.ladepeche.fr/article/2011/06/09/1102267-station-service-desaffectee-les-cuves-ont-ete-vidangees.html
Essayez de les contacter pour leur poser la question. C'est l'autorité qui gère les risques industriels en France, et je suis sûr qu'ils se feront un plaisir d'aider un particulier sur une problématique comme la votre.
Je ne suis pas calé sur l'aspect légal.
Mais sinon, oui, la neutralisation d'un réservoir est une chose sérieuse.
Il y a quelques articles à propos de cuves qui ont explosées, sur internet. Donc perso, je ne vivrais pas au dessus sans avoir les preuves d'une neutralisation correcte.
J'ai trouvé un cas similaire, où les papiers prouvant la neutralisation ont été retrouvés à la Dreal (le nouveau nom de la Drire).
https://www.ladepeche.fr/article/2011/06/09/1102267-station-service-desaffectee-les-cuves-ont-ete-vidangees.html
Essayez de les contacter pour leur poser la question. C'est l'autorité qui gère les risques industriels en France, et je suis sûr qu'ils se feront un plaisir d'aider un particulier sur une problématique comme la votre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...