Faire les comptes après séparation
Amazone707
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23 mai 2020 à 04:00
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 mai 2020 à 01:51
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2 réponses
kasom
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27 mai 2020 à 01:51
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Bonsoir
désolé pour la réponse tardive ( d'un autre côté vous posez une longue question néanmoins incomplète : il manque un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent )
Il n'y a pas de règle précise dans votre cas : soit vous entendez avec votre ex , soit le notaire bloquera les fonds jusqu'à une décision de justice
pour l'apport: elle a raison de le demander hélas pour vous s'il a été économisé sur votre dos, vous ne pourrez pas le prouver
Pour les charges de la maison : elle peut en général en obtenir 50 % ( taxe foncières, réparations ..)
pour le crédit : elle peut effectivement en demander 50 % , mais de votre côté vous pouvez demander "une indemnité d'occupation" correspondant à 50% du montant d'un loyer si elle était sur le marché locatif
souvent cette indemnité doit être demandée par huissier très vite après le départ du domicile conjugal
en conclusion : vous n'êtes pas dindon, juste vous devez vous entendre avec votre ex pour ne pas que ça vous coûte un bras en frais de justice pour vous départager
l'argument des travaux par vous dans la maison : vous faisiez les travaux ; elle faisait le ménage , les repas ...les courses ..il y a toujours ou presque un contre argument à opposer
désolé pour la réponse tardive ( d'un autre côté vous posez une longue question néanmoins incomplète : il manque un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent )
Il n'y a pas de règle précise dans votre cas : soit vous entendez avec votre ex , soit le notaire bloquera les fonds jusqu'à une décision de justice
pour l'apport: elle a raison de le demander hélas pour vous s'il a été économisé sur votre dos, vous ne pourrez pas le prouver
Pour les charges de la maison : elle peut en général en obtenir 50 % ( taxe foncières, réparations ..)
pour le crédit : elle peut effectivement en demander 50 % , mais de votre côté vous pouvez demander "une indemnité d'occupation" correspondant à 50% du montant d'un loyer si elle était sur le marché locatif
souvent cette indemnité doit être demandée par huissier très vite après le départ du domicile conjugal
en conclusion : vous n'êtes pas dindon, juste vous devez vous entendre avec votre ex pour ne pas que ça vous coûte un bras en frais de justice pour vous départager
l'argument des travaux par vous dans la maison : vous faisiez les travaux ; elle faisait le ménage , les repas ...les courses ..il y a toujours ou presque un contre argument à opposer
StagiaireToulouse
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27 mai 2020
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24 mai 2020 à 05:03
24 mai 2020 à 05:03
Bonjour !
À qui le bien appartient-il, sur le titre de propriété ?
Soit vous lui vendez ou vous lui donnez vos parts.
Soit vous vous concertez pour vendre la maison. Par défaut, chacun recevra une somme proportionnelle à ses parts.
À qui le bien appartient-il, sur le titre de propriété ?
Soit vous lui vendez ou vous lui donnez vos parts.
Soit vous vous concertez pour vendre la maison. Par défaut, chacun recevra une somme proportionnelle à ses parts.
kasom
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27 mai 2020 à 01:43
27 mai 2020 à 01:43
bonsoir
À qui le bien appartient-il, sur le titre de propriété ?
aux deux , vous lisez les questions ??
Soit vous vous concertez pour vendre la maison.
bis .....
À qui le bien appartient-il, sur le titre de propriété ?
aux deux , vous lisez les questions ??
Soit vous vous concertez pour vendre la maison.
bis .....