Garde corps
Coockiesss
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous venons d’acquérir un appartement avec un toit terrasse.
1/Le garde corps est d’une hauteur au plancher de 97 cm est ce aux normes de sécurité ?
2/l autorisation de le changer doit elle être soumise aux votes de l’assemblée générale ?
3/Peux t on nous le refuser si ce n’est pas aux normes ?
4/peux ton choisir notre garde corps en sachant qu’il date de 1981 et qu’il n’en existe plus et que nous sommes les seuls de la résidence à avoir ce type de garde corps ouvert ? Les autres sont pleins.
Merci de votre aide
Bien cordialement
Nous venons d’acquérir un appartement avec un toit terrasse.
1/Le garde corps est d’une hauteur au plancher de 97 cm est ce aux normes de sécurité ?
2/l autorisation de le changer doit elle être soumise aux votes de l’assemblée générale ?
3/Peux t on nous le refuser si ce n’est pas aux normes ?
4/peux ton choisir notre garde corps en sachant qu’il date de 1981 et qu’il n’en existe plus et que nous sommes les seuls de la résidence à avoir ce type de garde corps ouvert ? Les autres sont pleins.
Merci de votre aide
Bien cordialement
7 réponses
Bonjour,
il faut d'abord savoir si il est privatif ou commun....
et pour le changer il faut dans tous les cas une autorisation votée en AG
il faut d'abord savoir si il est privatif ou commun....
et pour le changer il faut dans tous les cas une autorisation votée en AG
Bonjour,
A quelques exceptions près (en particulier les ascenseurs), il n'y a aucune obligation à faire évoluer les structures et les équipements à la norme d'aujourd'hui et heureusement...
Comme l'a écrit anemonedemer, il vous faut savoir si ce garde corps est commun ou privatif, mais dans tous les cas son changement nécessite un passage par une AG qui peut vous refuser cette modification, même si elle est faite à vos seuls frais et cele par l'article 25 :
"b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"
A quelques exceptions près (en particulier les ascenseurs), il n'y a aucune obligation à faire évoluer les structures et les équipements à la norme d'aujourd'hui et heureusement...
Comme l'a écrit anemonedemer, il vous faut savoir si ce garde corps est commun ou privatif, mais dans tous les cas son changement nécessite un passage par une AG qui peut vous refuser cette modification, même si elle est faite à vos seuls frais et cele par l'article 25 :
"b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"
S'il est privatif, vous pouvez le changer sans accord de l'AG mais identique à l'ancien : hauteur, motif, matériau, couleur, espacement des barreaux, etc....
Si ceci étant respecté et si l'AG refuse alors que vous avez montré le risque, alors vous saisissez un juge qui décidera....
si vous changez son aspect et ses dimensions : passage obligatoire par l'AG.....
Si ceci étant respecté et si l'AG refuse alors que vous avez montré le risque, alors vous saisissez un juge qui décidera....
si vous changez son aspect et ses dimensions : passage obligatoire par l'AG.....
Ce type de réponse ne m’apporte aucune aide.... je dois donc garder un garde corps qui est abîmé et qui n’apporte aucune sécurité ... et je dois le laisser au risque que ma fille de 13 ans ne tombe !!! Car il a 40 ans ? Bref je me passe de ce type de réponse.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question/peux ton choisir notre garde corps en sachant qu’il date de 1981 et qu’il n’en existe plus et que nous sommes les seuls de la résidence à avoir ce type de garde corps ouvert ? Les autres sont pleins.
pourquoi vous seuls ? (simple curiosité)
n'aurait-il pas déjà été changé ?....
vous pouvez éventuellement en mettre un plein, mais là encore passage par l'AG.....
Batissez un projet, notifiez la question au syndic et discutez en en AG après avoir fait un peu de lobbying en particulier auprès des membres du CS
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le garde corps est privatif.