Garde corps

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27 mai 2020
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Bonjour,
Nous venons d’acquérir un appartement avec un toit terrasse.
1/Le garde corps est d’une hauteur au plancher de 97 cm est ce aux normes de sécurité ?

2/l autorisation de le changer doit elle être soumise aux votes de l’assemblée générale ?

3/Peux t on nous le refuser si ce n’est pas aux normes ?

4/peux ton choisir notre garde corps en sachant qu’il date de 1981 et qu’il n’en existe plus et que nous sommes les seuls de la résidence à avoir ce type de garde corps ouvert ? Les autres sont pleins.

Merci de votre aide
Bien cordialement

7 réponses

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27 mai 2020
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Bonjour,
il faut d'abord savoir si il est privatif ou commun....
et pour le changer il faut dans tous les cas une autorisation votée en AG
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21 mai 2020

Bonjour, merci
Le garde corps est privatif.
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21 mai 2020

L’assemblée peut refuser alors que le garde corps est usé et c’est un risque pour notre sécurité ? Nous sommes au 4ème étage. Merci
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28 mai 2020
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Bonjour,

A quelques exceptions près (en particulier les ascenseurs), il n'y a aucune obligation à faire évoluer les structures et les équipements à la norme d'aujourd'hui et heureusement...

Comme l'a écrit anemonedemer, il vous faut savoir si ce garde corps est commun ou privatif, mais dans tous les cas son changement nécessite un passage par une AG qui peut vous refuser cette modification, même si elle est faite à vos seuls frais et cele par l'article 25 :
"b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"
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28 mai 2020
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S'il est privatif, vous pouvez le changer sans accord de l'AG mais identique à l'ancien : hauteur, motif, matériau, couleur, espacement des barreaux, etc....
Si ceci étant respecté et si l'AG refuse alors que vous avez montré le risque, alors vous saisissez un juge qui décidera....

si vous changez son aspect et ses dimensions : passage obligatoire par l'AG.....
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21 mai 2020

Ok mais ce garde corps n’existe plus il a 40 ans ? Merci
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21 mai 2020

S'il n'existe plus comment connaissez vous sa hauteur ? et sa composition ?
Le fait d'avoir 40 ans ne le rend pas impropre à son usage (s'il existe évidemment...)
Soyez précis si vous voulez des réponses adaptées.
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27 mai 2020

Ce garde corps existe évidemment, mais il a 40 ans et ce type de garde corps ne se fait plus...
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Alors n'y touchez pas !
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21 mai 2020

Ce type de réponse ne m’apporte aucune aide.... je dois donc garder un garde corps qui est abîmé et qui n’apporte aucune sécurité ... et je dois le laisser au risque que ma fille de 13 ans ne tombe !!! Car il a 40 ans ? Bref je me passe de ce type de réponse.
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27 mai 2020
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S'il a 40 ans ou 4 ans ne change rien. Vous voulez le changer, il faut une autorisation préalable de l'AG. C'est la loi.
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/peux ton choisir notre garde corps en sachant qu’il date de 1981 et qu’il n’en existe plus et que nous sommes les seuls de la résidence à avoir ce type de garde corps ouvert ? Les autres sont pleins.


pourquoi vous seuls ? (simple curiosité)
n'aurait-il pas déjà été changé ?....

vous pouvez éventuellement en mettre un plein, mais là encore passage par l'AG.....
Batissez un projet, notifiez la question au syndic et discutez en en AG après avoir fait un peu de lobbying en particulier auprès des membres du CS
Merci beaucoup pour vos conseils,

Pourquoi nous seuls ? alors la il faudrait demander à l'architecte... parfois leur imagination est vraiment délirante (lol) !
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27 mai 2020
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Sauf que l'architecte a des droits intellectuels sur sa création... et que l'AG doit autoriser un changement de l'aspect extérieur de l'immeuble.
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c'est peut-être déjà un ancien copro qui l'a changé ....;o).....
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oops .. pas vu pas pris ....
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