Garde corps

Question

Bonjour, 
Nous venons d’acquérir un appartement avec un toit terrasse.
1/Le garde corps est d’une hauteur au plancher de 97 cm est ce aux normes de sécurité ?

2/l autorisation de le changer doit elle être soumise aux votes de l’assemblée générale ?

3/Peux t on nous le refuser si ce n’est pas aux normes ?

4/peux ton choisir notre garde corps en sachant qu’il date de 1981 et qu’il n’en existe plus et que nous sommes les seuls de la résidence à avoir ce type de garde corps ouvert ? Les autres sont pleins.

Merci de votre aide
Bien cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
il faut d'abord savoir si il est privatif ou commun....
et pour le changer il faut  dans tous les cas une autorisation votée en AG

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

A quelques exceptions près (en particulier les ascenseurs), il n'y a aucune obligation à faire évoluer les structures et les équipements à la norme d'aujourd'hui  et heureusement...

Comme l'a écrit anemonedemer, il vous faut savoir si ce garde corps est commun ou privatif, mais dans tous les cas son changement nécessite un passage par une AG qui peut vous refuser cette modification, même si elle est faite à vos seuls frais et cele par l'article 25 :
"b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"

rambouillet41 · Answer

S'il est privatif, vous pouvez le changer sans accord de l'AG mais identique à l'ancien : hauteur, motif, matériau, couleur, espacement des barreaux, etc....
Si ceci étant respecté et si l'AG refuse alors que vous avez montré le risque, alors vous saisissez un juge qui décidera....

si vous changez son aspect et ses dimensions : passage obligatoire par l'AG.....

Coockiesss · Answer

Ce type de réponse ne m’apporte aucune aide.... je dois donc garder un garde corps qui est abîmé et qui n’apporte aucune sécurité ... et je dois le laisser au risque que ma fille de 13 ans ne tombe !!! Car il a 40 ans ? Bref je me passe de ce type de réponse.

rambouillet41 · Answer

/peux ton choisir notre garde corps en sachant qu’il date de 1981 et qu’il n’en existe plus et que nous sommes les seuls de la résidence à avoir ce type de garde corps ouvert ? Les autres sont pleins.

pourquoi vous seuls ? (simple curiosité)
 n'aurait-il pas déjà été changé ?.... 

vous pouvez éventuellement en mettre un plein, mais là encore passage par l'AG.....
Batissez un projet, notifiez la question au syndic et discutez en en AG après avoir fait un peu de lobbying en particulier auprès des membres du CS

coockiees · Answer

Merci beaucoup pour vos conseils,

Pourquoi nous seuls ? alors la il faudrait demander à l'architecte... parfois leur imagination est vraiment délirante (lol) !

rambouillet41 · Answer

c'est peut-être déjà un ancien copro qui l'a changé ....;o).....

Garde corps

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