Vente d'un hangar agricole
Bonjour, Copropriétaires d'un hangar pour matériels agricole. Suite au décès de notre père peut -on vendre ce hangar construit en même temps que la maison, construction de 1965.
Hangar louer depuis 1980 à un agriculteur.
Hangar construit avec permis de construire. j'ai lu qu'un agriculteur ne pouvait pas s'opposer à la vente Sur les terrains constructible Est-ce la même règle pour un hangar construit sur un terrain constructible, donc transformable en habitation. Quelle est le préavis?
L'agriculteur qui loue me dit qu'il peut garder la location jusqu'à se retraite vrai ou faux?
Merci
Cordialement
Hangar louer depuis 1980 à un agriculteur.
Hangar construit avec permis de construire. j'ai lu qu'un agriculteur ne pouvait pas s'opposer à la vente Sur les terrains constructible Est-ce la même règle pour un hangar construit sur un terrain constructible, donc transformable en habitation. Quelle est le préavis?
L'agriculteur qui loue me dit qu'il peut garder la location jusqu'à se retraite vrai ou faux?
Merci
Cordialement
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rambouillet41
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22 mai 2020 à 11:17
22 mai 2020 à 11:17
Bonjour,
Vous etes copropriétaires ou indivisionnaires ?.....
Vous etes copropriétaires ou indivisionnaires ?.....