Vente d'un hangar agricole
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Bonjour, Copropriétaires d'un hangar pour matériels agricole. Suite au décès de notre père peut -on vendre ce hangar construit en même temps que la maison, construction de 1965.
Hangar louer depuis 1980 à un agriculteur.
Hangar construit avec permis de construire. j'ai lu qu'un agriculteur ne pouvait pas s'opposer à la vente Sur les terrains constructible Est-ce la même règle pour un hangar construit sur un terrain constructible, donc transformable en habitation. Quelle est le préavis?
L'agriculteur qui loue me dit qu'il peut garder la location jusqu'à se retraite vrai ou faux?
Merci
Cordialement
Hangar louer depuis 1980 à un agriculteur.
Hangar construit avec permis de construire. j'ai lu qu'un agriculteur ne pouvait pas s'opposer à la vente Sur les terrains constructible Est-ce la même règle pour un hangar construit sur un terrain constructible, donc transformable en habitation. Quelle est le préavis?
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Merci
Cordialement
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5 réponses
Indivisionnaire je pense Ma mère à l'usufruit et souhaite vendre le hangar pour payer ses mensualitées .de maison de retraite. Cordialement
la nue-propriété peut être vendue et l'usufruitier garder son usufruit..... ne serait-ce pas mieux ?....
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Bonjour
Avant de vendre cet hangar vous devez d’abord purger le droit du préempteur prioritaire ( c’est à dire Le preneur en place s’il exige). S’il exploite ledit bien depuis plus de 3 ans. Ensuite, ce dernier a 2 mois pour vous répondre
Et comme c’est un bien agricole, vous devez dans un second temps purger le droit de préemption de la SAFER en joignant la réponse explicite ou implicite du preneur. La SAFER a alors, 2 mois pour vous répondre et son silence pendant ce délai de 2 mois vaut renonciation
Attention pour toutes ces opérations vous devez vous faire aider par votre notaire
NB : S’il s’agit d’une licitation vous devez également Avoir L’ accord des autres indivisaires.
Par ailleurs, vous pouvez parfaitement reprendre votre bien mais en remplissant les conditions requises par la loi tel que : une reprise pour loger un membre de votre famille, un ascendant, un descendant ou parents, et alliés ...
Bien cordialement
Avant de vendre cet hangar vous devez d’abord purger le droit du préempteur prioritaire ( c’est à dire Le preneur en place s’il exige). S’il exploite ledit bien depuis plus de 3 ans. Ensuite, ce dernier a 2 mois pour vous répondre
Et comme c’est un bien agricole, vous devez dans un second temps purger le droit de préemption de la SAFER en joignant la réponse explicite ou implicite du preneur. La SAFER a alors, 2 mois pour vous répondre et son silence pendant ce délai de 2 mois vaut renonciation
Attention pour toutes ces opérations vous devez vous faire aider par votre notaire
NB : S’il s’agit d’une licitation vous devez également Avoir L’ accord des autres indivisaires.
Par ailleurs, vous pouvez parfaitement reprendre votre bien mais en remplissant les conditions requises par la loi tel que : une reprise pour loger un membre de votre famille, un ascendant, un descendant ou parents, et alliés ...
Bien cordialement
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